Paris : les extensions de terrasse sont pérennisées mais deviennent payantes

Dès le 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation des étalages et des terrasses entrera en vigueur à Paris. De nombreux changements découlent des dizaines d’heures de dialogues entre professionnels et institutions, ouvrant la voie à une pérennisation des terrasses éphémères. Le dispositif avait été lancé en 2020 à la sortie du premier confinement, sous le nom de terrasses éphémères. Depuis, la mairie a relevé 9 800 déclarations d’extension, preuve s’il en était besoin du grand succès de cette mesure.

« Il y avait malgré tout un réel besoin de réglementer ces usages, explique Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris. Nous arrivons maintenant avec un encadrement clair sur la demande d’extension, les exigences esthétiques, les horaires et les nuisances pour le voisinage. »

Ces bien nommées « terrasses estivales » pourront s’étendre chaque année d’avril à octobre sur les places de stationnement ou placettes, et jusqu’à 22 heures au maximum, là où les terrasses classiques peuvent rester ouvertes jusqu’à 2 heures du matin, par arrêté préfectoral. Les terre-pleins ou rues temporairement piétonnisées pourront également être occupés, voire sur le côté du trottoir, avec accord écrit du commerçant voisin. Seront bien évidemment interdites à l’occupation les places de livraison, de taxi, ou dédiées aux mobilités douces (trottinettes et vélos).

Concernant l’esthétisme, parfois remis en question sur certaines extensions de terrasse, Emmanuel Grégoire appelle à l’indulgence. « Nous sommes dans une année de transition, rappelle-t-il. Oui, certaines de ces terrasses ont été montées dans l’urgence. Oui certaines ne sont pas dans les standards dont nous avons l’habitude. Mais dans cette période un peu de tolérance et de bienveillance ne sont pas interdites. Nous avons cependant défini un certain nombre de standards et d’exigences en termes d’insertion urbaine, pour éviter les dissonances esthétiques trop fortes notamment. » En pratique, certains matériaux, comme les palettes, seront proscrits. D’autres, comme le métal et le bois, seront encouragés. Les toits, bâches et barnums seront également interdits, « mais les parasols et doubles pentes seront autorisés », précise Olivia Polski, adjointe au commerce en charge du projet. Une exigence de nettoyage et de propreté sera également de rigueur.

Un arsenal de sanctions pour les contrevenants

L’une des nouveautés majeures réside dans l’annonce d’un arsenal de sanctions à la hauteur du projet. Les commissions générales des débits de boissons, qui permettent le dialogue entre mairies d’arrondissements et commissariats au sujet des débits de boisson posant problème, seront généralisées. Des amendes administratives, portant jusqu’à 500 euros selon la typologie, pourront être appliquées par la nouvelle police municipale. « Les bars et restaurants qui ne jouent pas le jeu pourront aussi se voir retirer leur droit d’occupation du domaine public, pour une durée allant jusqu’à trois ans, prévient Olivia Polski. Une convention sera signée avec la préfecture de police pour aller jusqu’à des fermetures administratives en cas de vraie problématique. »

Téléservice et prix de la redevance

Si cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2021, le téléservice permettant de faire sa déclaration sera en ligne dès le 21 juin, sur le site Paris.fr. Les demandes seront dorénavant instruites et validées en suivant la même démarche que pour les terrasses classiques, par les pompiers de Paris, mais aussi par les mairies d’arrondissement, que la Ville a souhaité « inclure dans le processus ».

Les prix ne seront votés qu’en juillet, pour une fin de la gratuité en septembre. Si les tarifs exacts ne sont donc pas encore connus, Olivia Polski assure qu’ils ne seront basés que sur « le prix au mètre carré et la commercialité de la rue », contrairement aux terrasses classiques dont le tarif varie également en fonction de l’équipement en place.