Envisager les recours contre son assureur
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Baptiste Robelin, avocat associé chez DJS avocats, livre ses conseils pour définir la meilleure stratégie à adopter face à son assureur, dans le cas où une garantie pertes d’exploitation figure au contrat ou prête à litiges.
Avant toute chose, il faut choisir la procédure la plus adaptée. Il en existe deux grands types en droit privé français : les procédures de référé et les procédures au fond. Les premières sont des procédures accélérées dans lesquelles les décisions rendues sont de nature provisoire. Pour l’initier, le demandeur devra justifier le plus souvent d’une urgence, et démontrer que sa demande ne se heurte à l’existence d’aucune « contestation sérieuse1 ».
Cette dernière condition exige que l’obligation sollicitée (par exemple l’application de la garantie par l’assureur) ne fasse l’objet d’aucun doute à première lecture. Une décision rendue en matière de référé est susceptible de recours en appel et en cassation, mais peut également être contredite par un jugement au fond. Les procédures au fond, quant à elles, constituent la voie procédurale « classique ». Elles ont l’avantage de permettre une analyse de l’ensemble des clauses d’un contrat et une appréciation globale du litige, le juge n’étant pas limité dans les problèmatiques juridiques qu’il tranche. Notez enfin que, contrairement à ce qu’on lit parfois dans la presse grand public, il n’existe pas en droit français d’ « action de groupe » ou « collective » en la matière. Il s’agit d’un abus de langage pour désigner le fait que plusieurs assurés décident parfois d’agir plus ou moins simultanément, mais toujours selon des procédures individuelles au sens juridique.
-> Pertes d’exploitation : décrypter son contrat
« La victoire de Stéphane Manigold est un signal fort envoyé par le monde judiciaire aux compagnies d’assurances », Baptiste Robelin, avocat associé chez DJS Avocats.
AXA Condamné, un brèche pour le CHR
Le 22 mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en matière de référé condamnant pour la première fois un assureur (Axa) à indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold de ses pertes d’exploitation subies pendant la période du coronavirus. Le président du tribunal a considéré que le contrat d’assurance devait être interprété de manière stricte : si la perte d’exploitation constitue un préjudice couvert par la garantie et que les conséquences d’une épidémie ne sont pas exclues du contrat, alors la garantie doit s’appliquer. Il s’agit d’un signal fort envoyé par le monde judiciaire aux compagnies d’assurances. Axa a d’ailleurs enterré la hache de guerre avec le restaurateur, puisqu’un accord financier amiable a été trouvé entre les deux parties. Ce propriétaire de plusieurs restaurants, qui avait obtenu en justice que l’assureur l’indemnise à hauteur de 45 000, n’indique pas le montant de la transaction, mais a précisé renoncer à d’autres poursuites. Au-delà de cette affaire médiatique, Axa propose à ses clients détenteurs de contrats comme ceux de Stéphane Manigold des accords à l’amiable, avec des montants pouvant aller jusqu’à quatre mois de pertes d’exploitation. Ils seraient déjà nombreux à avoir accepté… »
Note : Article 873 du Code de procédure civile.
Photo d’illustration : Ⓒ The digital way – Pixabay
