Assurance : Axa condamné à indemniser 4 nouveaux restaurateurs

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Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la compagnie d’assurance Axa à indemniser quatre nouveaux restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19.

Axa, contrats d'assurance
Axa, contrats d'assurance. Image d'illustration.

Le 4 février 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a tranché en faveur de quatre établissements basé à Paris dans une affaire les opposant à l’assureur Axa. Il s’agit de Pingus food & beverages (8e), Le Temps des cerises (4e), l’Assiette (14e) et Le Comptoir (20e). Le litige concernait l’absence de prise en charge des pertes d’exploitation liées à la covid-19. Les restaurateurs demandaient à une indemnisation égale à leur perte de marge brute, conformément à ce que prévoyait leur contrat d’assurance. Le Tribunal de Commerce de Paris leur a donc donné raison.

Pour Me Guillaume Aksil, avocat chez Lincoln Avocats Conseil, qui représentent les quatre restaurateurs, « cette décision du Tribunal de Commerce de Paris est une nouvelle confirmation que l’indemnisation de la perte d’exploitation est bien due. C’est un réel message d’espoir et de soutien aux professionnels de la restauration qui ont souscrit ces contrats auprès d’Axa. Je regrette toutefois que la compagnie aie réussi à retarder cette décision par différentes stratégies : en effet, ces actions ont été introduites devant le Tribunal en juin dernier. Quand la survie économique de certains établissements est en jeu, 7 mois est un délai plus que significatif. »

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