Axa : il est urgent que les restaurateurs passent le cap du tribunal
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Un an après le début de la crise sanitaire, l’avocat Guillaume Aksil dresse un constat en demi-teinte sur le front des tribunaux : oui, une écrasante majorité de jugements ont été rendus en faveur des restaurateurs face à Axa, mais trop peu tentent d’aller chercher ce que l’assureur leur doit.
Guillaume Aksil, avocat chez Lincoln Avocats Conseil, spécialisé dans le droit des assurances et dans le dossier Axa, répond aux questions de La Revue des Comptoirs.
Après un an de combat contre les assureurs, quelle est la situation ?
La situation, c’est que les restaurateurs ne sont pas aller chercher ce qu’on leur doit. Il y a quelques centaines de procédures en cours en France seulement pour 15 000 professionnels de la restauration assurés. Les raisons sont multiples, mais le constat est là, trop nombreux sont ceux qui n’ont pas fait valoir leurs droits.
Quelles sont les raisons d’espérer gagner face à un tel mastodonte pour les restaurateurs ?
La principale raison d’espérer est que la majorité des juridictions condamnent Axa. Ces derniers manipulent leurs chiffres, ils disent “on gagne dans deux tiers des cas”. Les faits, les voilà : sur 115 décisions, 90 ont condamné Axa. Huit juridictions de tribunaux de commerce sur dix ont donc rendu un jugement défavorable à l’encontre d’Axa en France, et la cour d’appel d’Aix-en-Provence est également allée dans ce sens, en condamnant lourdement Axa.
Quel est l’indemnisation moyenne qu’un restaurateur a pu obtenir d’Axa ? Et que représente-t-elle pour les clients que vous avez défendu ?
Les assurés ont obtenu 80.000 euros en moyenne dans les 90 décisions favorables. Imaginons que vous avez perdu 200 000 euros de chiffre d’affaires, dont 150 000 euros de marge brut – qui est utilisée dans le calcul de l’indemnisation dûe -, on vous a accordé la moitié de ce montant. Cette somme est significative, elle donne du fond de roulement, en complément des aides de l’Etat, ce n’est vraiment pas rien. Certains de mes clients me disaient même qu’ils utiliseraient cette indemnisation pour rembourser leur PGE, au lieu de rembourser sur leurs fonds propres.
Pourquoi les restaurateurs doivent-ils passer le cap du tribunal le plus rapidement possible ?
On est dans l’urgence. Les délais procéduraux sont compliqués, Axa joue la montre, le groupe fait tout pour ralentir les procédures, et c’est insupportable. Il faut saisir le plus rapidement possible le tribunal. Pour l’instant on a un délai de trois mois en moyenne. Le danger, c’est qu’avec la réouverture, les restaurateurs n’auront plus la tête à ça.
Quel serait l’effet positif si tous les restaurateurs allaient chercher ce qu’on leur doit ?
Ce serait une juste application du droit, pour commencer. D’ailleurs Axa a provisionné 1,5 milliards dans ses comptes au cas où il serait condamné…
…Uniquement pour les restaurateurs ?
Je ne sais pas, mais ils ont provisionné cette somme. L’effet boule de neige, on peut encore aller le chercher. En fait, certains restaurateurs n’y croient pas, mais ils s’apercevront quand ils feront leurs comptes que ce manque à gagner va peser.
