Une plainte pour traite d’êtres humains déposée contre Uber Eats et Deliveroo

Plusieurs associations de défenses des livreurs de repas ont déposé une plainte pénale à l’encontre des plateformes Deliveroo et Uber Eats. Elles estiment que le modèle économique des deux géants de la livraison de repas induit une forme d’esclavage moderne.

La Maison des livreurs à Bordeaux, la Maison des coursiers à Paris, et les associations d’aide aux livreurs Amal et Ciel, à l’origine de cette action, dénoncent « des conditions de travail de travail indignes » pour « des revenus de survie ». Elles s’appuient en effet sur les conclusions de deux études. Celles-ci ont été menées en partenariat avec Médecins du monde et l’Institut national d’étude démographique. Un millier de livreurs ont été interrogé à Paris et Bordeaux. Il ressort une réalité peu reluisante. Les résultats mettent en évidence que les livreurs travaillent en moyenne 63h par semaine pour un salaire net mensuel n’atteignant pas les 900 €. Également, une précarité sociale massive car 68 % des livreurs ne disposent pas d’un titre de séjour.

Une possible jurisprudence ?

Les associations étaient déjà parvenues à faire condamner les plateformes pour leurs écarts vis-à-vis du droit du travail. Mais c’est la première fois que des poursuites se basent sur un tel fondement.

Pour rappel, le délit de « traite d’êtres humains » est puni de dix ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende. Il ne peut être établi qu’à condition de prouver que les plates-formes en ont parfaitement conscience. Uber Eats et Deliveroo ont réagit au dépôt de plainte. « Deliveroo réfute avec la plus grande fermeté toutes allégations en lien avec la qualification visée et conteste vigoureusement les intentions qui lui sont prêtées », a indiqué l’entreprise britannique. Uber Eats estime pour sa part que « ce dépôt de plainte, que nous apprenons par voie de presse, ne repose sur aucun fondement ».

Les associations, par l’intermédiaire de leur avocat, ont également mis en demeure Uber Eats de faire cesser toute forme de discrimination. Notamment dans le mécanisme d’attribution des courses par l’algorithme. Sans réponse satisfaisante, la plateforme pourrait également être poursuivie par une action de groupe au civil devant le Tribunal judiciaire de Paris.