La Cour de Cassation a rendu un arrêt, le 7 janvier, dans le cadre des procédures relatives à des sous-locations illicites sur Airbnb. La justice estime que la responsabilité de la plateforme peut effectivement être engagée dans ces cas. La décision de la Cour de cassation conclut que Airbnb ne peut être considérée comme un simple hébergeur de contenus.
La justice a constaté le rôle actif de Airbnb dans la structuration, la promotion et le contrôle des offres. Ce qui lui permet d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors, elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs.
Une victoire pour les syndicats
Cette jurisprudence représente « une avancée majeure pour l’équité concurrentielle et la responsabilité des plateformes », réagit le GHR. La présidente de la branche de l’hôtellerie, Isabelle Leganne, estime que « cela envoie un signal clair en faveur du respect des règles par l’ensemble des acteurs du secteur. » Conjointement à l’Umih, elle rappelle que les professionnels des CHR ont des obligations strictes en matière de sécurité, de fiscalité et de réglementation. Elle estime légitime que les meublés de tourisme respectent également un minimum de règles.
Par cet arrêt, la justice française marque une position claire vis-à-vis des plateformes comme Airbnb. « Cette décision est l’aboutissement d’un combat que nous menons de longue date pour une régulation juste et efficace des plateformes, confirme Véronique Siegel, présidente de la branche hôtelière de l’Umih. Elle met fin à une irresponsabilité de fait qui créait une distorsion de concurrence majeure au détriment de nos professionnels. C’est un signal extrêmement fort […]. »
Par ailleurs, la loi Le Meur, adoptée en novembre 2024, permettra bientôt de réguler l’activité des meublés de tourisme en les obligeant à s’enregistrer. Cette démarche sera possible dès le mois de mai par le biais d’une plateforme digitale. Au niveau européen, le Digital Market Act, déjà en vigueur, vient compléter les mesures.
