Bilan sur les aides octroyées aux professionnels CHR
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Le 18 janvier 2022, Jean Castex s’est entretenu avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration afin d’évaluer les conséquences de la cinquième vague épidémique traversée depuis l’hiver 2019. Les annonces s’enchaînent depuis deux ans et les aides octroyées évoluent. Concrètement, à quoi les employeurs ont-ils droit aujourd’hui?
Les restrictions sanitaires pour freiner la propagation de la Covid-19 évoluent mais perdurent. Le secteur de l’hôtellerie-restauration continue d’être lourdement frappé par leurs conséquences. Fermeture des discothèques, mise en circulation du passe vaccinal, renforcement du télétravail, interdiction dans les bars de consommer debout; autant de mesures qui ont pesé durablement sur le business des restaurateurs.
Afin de compenser les pertes de chiffre d’affaires des professionnels, le Gouvernement met en place depuis 2 ans des dispositifs d’accompagnement et de compensations économiques. Il s’avère parfois difficile, en ce début d’année 2022 notamment, d’identifier les aides encore d’actualité face à la multiplication des annonces. A quoi les professionnelspeuvent-ils actuellement prétendre ? Quels critères doivent-ils remplir, et pour quelles aides ? Sur quelle période peuvent-ils espérer profiter de ces dernières ? La rédaction de La Revue des Comptoirs fait le point.
Aides pour les discothèques
Àce jour, les employeurs des bars, des restaurants dansants et des discothèques touchés par une fermeture administrative ou une interdiction de danse, peuvent bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle sans avoir à justifier d’une bisse de chiffres d’affaires. La prise en charge des coûts fixes ou «aide renfort», comme annoncée par le Gouvernement, se fera sur présentation d’un justificatif de baisse de 50 % du chiffre d’affaires sur le mois de décembre 2021 (formulaire disponible en ligne depuis le 6 janvier 2022 :https://www.impots.gouv.fr/portail/renfort). Le salaire du gérant y compris.
Depuis le 3 février dernier, un deuxième formulaire en ligne est disponible via le même lien, et s’adresse aux professionnels pouvant justifier d’une baisse de chiffre d’affairesde 50 % sur le mois de janvier 2022. Ils se verront déchargés de leurs coûts fixes en application là aussi, de «l’aide renfort». Enfin, un décret prévoit pour les mois de novembre 2021, décembre 2021 et janvier 2022, l’exonération des charges salariales et des aides au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %.
Aides pour la restauration
Concernant les hôtels-restaurants, les bars, les restaurants ou encore les traiteurs : la publication d’un décret indique que l’activité partielle «covid-19» est sans reste à charge pour les employeurs et cela, sans baisse de chiffre d’affaires. Les demandes sont à effectuer sur le siteimpot.gouv.fr.
Pour ces employeurs, les pertes d’exploitation sont compenser par la prise en charge à 90 % des coûts fixes, dès 50 % de baisse de chiffre d’affaires et un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la prise en charge s’élève à 70 %. Deux demandes des représentants du secteur sont en attente d’un décret d’application :
L’aide au paiement sur la masse salariale brute à hauteur de 20 % pour les entreprises de moins de 250 salariés, dès 30 % de baisse de chiffre d’affaires.
L’exonération des charges salariales à hauteur de 20%, dès 65 % de baisse de chiffre d’affaires.
