Immigration : une promulgation mouvementée
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La loi « immigration », débattue depuis plusieurs mois, a finalement été promulguée le 26 janvier dernier.
Après des mois de débats autour de la loi « immigration », celle-ci a finalement été promulguée le 26 janvier puis publiée au Journal officiel le 27 janvier 2024. Récemment, le Conseil Constitutionnel a examiné 86 textes, parmi lesquels 32 ont été jugés comme des « cavaliers législatifs», c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte. Par ailleurs, l’institution a censuré partiellement ou entièrement trois textes.
La loi immigration comporte plusieurs volets tels que le travail, l’intégration, l’éloignement mais aussi l’asile et les contentieux des étrangers. De plus, elle concerne en premier lieu les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension comme la restauration mais également le BTP ou les aides à domicile.
Via la promulgation de cette loi, les concernés pourront se voir délivrerà titre exceptionnel, comme c’est notamment le cas aujourd’hui,une carte de séjour «travailleur temporaire» ou «salarié». Cependant, ils ne seront désormais plus obligés de passer par leur employeur pour effectuer la demande de cette carte mais devront tout de même justifier de leur intégration sur le territoire français, avoir travaillé au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois et enfin résider depuis 3 ans en France. Par ailleurs, afin de lutter contre le travail illégal des livreurs des plateformes de livraison, la loi conditionne l’accès au statut d’auto-entrepreneur à la détention d’une carte autorisant à travailler sous ce statut.
