SNBi fait inscrire une proposition de loi sur les contrats brasseurs
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Le SNBi annonce l’inscription d’une proposition de loi visant à plafonner les contrats brasseurs à 80% du volume total commercialisé.
Le Syndicat national des brasseries indépendants (SNBi) annonce avoir fait inscrire à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur les contrats brasseurs. Elle vise à encadrer ces contrats d’approvisionnement exclusifs présents dans le secteur des boissons en les plafonnant à 80% du volume total commercialisé. En effet, le SNBi les accuse de « verrouille[r] depuis des décennies l’accès au marché des CHR pour les brasseries indépendantes ». Et de poursuivre : « Cette proposition de loi libère 20% pour les producteurs locaux et ouvre enfin la voie aux bières locales et à la diversité. »
Une initiative destinée à favoriser la diversité de bières et de brasseries dans l’offre des CHR, pour rendre compte notamment de l’essor des brasseries indépendantes en France depuis de nombreuses années. « Cette proposition de loi est une grande victoire pour le SNBi, pour la liberté d’entreprendre, pour la diversité des goûts et des bières, et pour tous les artisans locaux qui refusent d’être tenus hors d’un marché contrôlé par les brasseries industrielles », se félicite ainsi Jean-François Drouin, président du SNBi.
Une discussion de la proposition de loi au premier trimestre 2026
De plus, le syndicat, « qui alerte depuis des années sur les effets délétères de ces pratiques contractuelles », insiste sur son rôle – « un travail de fond, des auditions parlementaires et une mobilisation de terrain » – qui a permis de « convaincre des députés de tous horizons de
porter cette réforme attendue ».
Par ailleurs, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, porte la proposition de loi, qui devrait passer devant l’Assemblée nationale durant le premier trimestre 2026. Au total, 51 parlementaires la soutiennent, de différents bords politiques. En outre, des étudiants de la faculté de droit de Nancy ont élaboré cette proposition, sous la supervision du professeur Thierry Lambert et à l’initiative du syndicat. En attendant, le SNBi compte mobiliser ses équipes sur le terrain afin de défendre le texte sur les contrats brasseurs.
