Fonds de solidarité : un relèvement des plafonds d’indemnisation se négocie à Bruxelles

Le président du GNI Didier Chenet a communiqué sur le fait qu’un relèvement du fonds de solidarité serait en discussion actuellement à la Commission européenne. Le 1er plafond de 800 000 € pour couvrir les pertes serait porté à 1,6 million d’euros, le second pour couvrir les frais fixes, passerait de 3 millions d’euros à 5 ou 10 millions d’euros. Toujours selon le GNI, la décision devrait être arrêtée dans la semaine entre les États membres avant d’être finalisée par la Commission européenne la semaine prochaine.

Pour rappel, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé une augmentation de l’aide versée aux entreprises du secteur. Le fonds de solidarité pour les entreprises frappées indirectement par les fermetures administratives, comme « les fournisseurs des cafés, de la restauration (…) les commerces de gros de poissons, les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs, les torréfacteurs », jusqu’ici limité à 10 000 € par mois, a été porté à une compensation de 20 % du chiffre d’affaires, dans la limite de 200 000 €, si les entreprises ont perdu 70 % de leur CA, quelle que soit leur taille. Pour les restaurateurs, la vente à emporter et la livraison à domicile ne seront pas prises en compte dans le CA de référence pour le calcul du montant de l’aide, à partir de décembre 2020. Par ailleurs, les entreprises fermées administrativement réalisant plus d’un million d’euros de CA mensuel vont bénéficier d’une prise en charge de leurs coûts fixes allant jusqu’à 70 %, dans la limite de 3 M€, de janvier à juin 2021.