Titres-restaurants : à quand la réforme ?

C’est l’arlésienne des dernières années. Le dossier du titre-restaurant, pour lequel la majorité des acteurs économiques appellent une réforme, reste désespérément en bas de la pile des députés. La dernière proposition de loi, déposée en juin dernier par l’élu des Vosges Christophe Naegelen, devait enfin trouver le chemin de l’Hémicycle cet automne. « Le sujet vient de paraître dans l’ordre du jour de l’Assemblée, précise une source proche du dossier. Il devrait donc être débattu en séance publique. »

Toutefois, le député des Vosges, à l’origine de la proposition de loi, a été missionné par le Premier ministre, le 1er septembre, pour réaliser un audit de l’avancement de la loi pour la simplification économique. Il doit rendre ses conclusions en février : un calendrier pour le moins préjudiciable au débat autour des titres-restaurants. « Le scénario probable est que l’on s’oriente vers une nouvelle loi de prolongation du tout alimentaire pour un an. Cela reviendrait à laisser le sujet au prochain gouvernement, estime notre source. Mais, cela ne serait pas en faveur de ceux qui défendent le double plafond. »

La condition du double plafond

Alors, quid de cette réforme ? À quelques mois de l’élection présidentielle, le temps est compté pour relancer les débats, notamment sur le double plafond. Cette concession des représentants des CHR pour limiter les effets de la réforme sur la branche n’est toujours pas inscrite dans la proposition de loi. Selon une étude menée par Openeat, en mars 2026, la grande distribution capte 44% des usages des titres-restaurants. Cela occasionne un manque à gagner de plusieurs centaines de millions par an pour la restauration, selon les représentants du secteur.

Le président de la branche restauration de l’Umih, Franck Chaumès, se dit toutefois « optimiste sur l’étude par le gouvernement » mais reste catégorique. « Ce que nous demandons est simple : 25€ par jour maximum dédiés à la restauration, 10€ pour la GMS, relate-t-il. Nous nous sommes fait une raison, il y aura une pérennisation du tout alimentaire. Les députés n’iront pas à l’encontre de cette mesure, ce serait très impopulaire. Même si, rappelons-le, les titres-restaurants ne concernent que 15% des actifs. Pour autant, on ne peut pas accepter que la même somme soit allouée pour se préparer un repas soi-même ou pour consommer un repas préparé par un restaurateur. Nous voulons éviter qu’une réforme mal équilibrée fragilise encore plus nos entreprises. »

Nouveau sursis

Autre point à éclaircir pour le gouvernement, celui de la TVA. Affichée à 10% dans la restauration et à 5,5% dans les grandes surfaces, elle marque aussi une iniquité. Les professionnels demandent un alignement à 10% pour la grande distribution. En coulisses, une petite musique laisse entendre que ce marché, qui pèsera bientôt 12 Md€, mériterait plus qu’un petit lifting. Certains évoquent le fait que les émetteurs eux-mêmes attendent une refonte plus profonde. Et que le titre-restaurant a perdu son objet social, eu égard à l’évolution de leur valeur faciale par rapport à la réalité du panier moyen.

Autre enjeu d’une loi, la dématérialisation. Initialement annoncée pour mars 2027 sous le ministère en charge du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’ESS de Véronique Louwagie, la fin des titres papier sera actée, au mieux, en janvier 2028, selon les termes actuels de la proposition de loi. « On en a besoin au plus vite, souligne Franck Chaumès. On sait que ces titres papier sont dévoyés. Ils vont de main en main, et vers des secteurs d’activité qui ne peuvent absolument pas y prétendre. » La mesure est pourtant prête à être mise en œuvre.

En outre, de nombreux acteurs proposent de faire évoluer le modèle des titres-restaurants. Le Collectif pour le rééquilibrage des commissions titres-restaurants (Corect)*, un groupement d’émetteurs alternatifs de titres, proposait en 2025 un plafonnement des commissions à 2,5% pour les restaurateurs (contre 4,5% en moyenne actuellement). La proposition de loi actuelle propose simplement d’amener de la transparence sur ces coûts. Ce qui permettrait aux restaurateurs de faire jouer la concurrence.

Instaurer une dynamique vertueuse

En marge du dépôt du texte en juin dernier, l’entreprise Ekip, membre de Corect, a plaidé pour inscrire les titres-restaurants dans une logique vertueuse en fléchant leur usage vers l’alimentation durable. « Le duel stérile entre les restaurateurs et la grande distribution est une diversion pour ne pas sortir du modèle établi, pense Julien Derville, fondateur d’Ekip et auteur d’une tribune à ce sujet. Le fonctionnement actuel bloque la consommation à 25€ par jour. En augmentant ce plafond à 40€ pour les achats responsables, la dynamique change. L’État récupère davantage de TVA. Les commerçants vertueux sont valorisés. Les ménages gagnent du pouvoir d’achat dans le bon sens. Les émetteurs disposent déjà des capacités techniques pour mettre en œuvre cette transition. Il manque une volonté politique. »

Ceci a déjà été testé par l’Ademe (Agence de la transition écologique) et a démontré qu’une incitation économique encourage les comportements vertueux. Pour rappel, pendant la période de Covid (2020-2021), des mesures d’assouplissement avaient déjà été prises. Le principe d’un double plafond restaurants/grande distribution était entré en vigueur. Et, dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien avait doublé (19€ à 38€), incluant les week-ends et jours fériés. Enfin, les titres-restaurants représentent 10 Md€ de dépenses par an. L’impact d’un fléchage vers une consommation responsable serait non négligeable à long terme sur la transition écologique et sociale.

*Collectif composé des entreprises Lucca, Worklife, Contakt, Ekip et Coup de pousse.