Indemnisations post-manifestations, fait-maison, dégel des allègements de charges : les annonces de Serge Papin au Congrès du GHR

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Serge Papin était l'invité d'honneur de la deuxième journée du congrès du GHR. Crédit : Laura Duret

Invité d’honneur de la deuxième journée du congrès du GHR, le 17 novembre, le ministre du Commerce Serge Papin a confirmé plusieurs avancées attendues par le secteur CHR. La présidente de l’organisation patronale, Catherine Quérard, l’avait en effet interpelé dès le préambule sur le fait que les restaurateurs et hôteliers « n’attendent pas de nouvelles aides publiques mais des politiques économiques qui leur permettent de vivre de leur travail ». « Nous devons retrouver de la lisibilité et de la stabilité, a-t-elle ajouté. Moins de normes, pas de nouvelles obligations ainsi que desrègles stables pour investir, et préparer les transmissions. » La présidente a rappelé quelques chiffres clés.

Repères

10 000

le nombre de défaillance dépassera ce seuil symbolique en 2026

1 à 2 %

le résultat net disponible dans le secteur

33 %

des adhérents du GHR jugent leur capacité d'investissement nulle

Indemnisations suite aux manifestations : un décret cette semaine

Après avoir salué la mobilisation et la résilience dont font preuve les professionnels au fil des crises successives, Serge Papin a annoncé la publication avant la fin de cette semaine, du décret d’urgence pour l’indemnisation des entreprises victimes des violences en marge des manifestations. « Vous disposerez de 15 jours pour déposer une demande. Je serai attentif à ce que l’argent soit sur les comptes avant Noël. »

Titres-restaurant : pas de soutien franc au double plafond

Alors que la proposition de loi sera examinée au Sénat le 19 novembre, Serge Papin n’a pas catégoriquement apporté son soutien au principe du double plafond. Cette modalité, vivement souhaitée par les restaurateurs, avaient été retoquée par les députés, avant d’être introduite en commission par les sénateurs.

« Nous sommes favorables à la dématérialisation, il faut aller au bout de la démarche. Nous avons aussi suivi vos recommandations concernant la modération, par décret, des opérateurs des titres-restaurants, a indiqué le Ministre. S’agissant de la réforme de l’utilisation (le double-plafond, NLDR), notre attitude reste neutre. Laissons les parlementaires s’exprimer, et nous aviserons si un vote de sagesse est utile. Je pourrais apporter mon soutien au double plafond, mais nous devrons nous mettre d’accord sur les chiffres (les montants de plafonnement pour l’usage en restauration et pour l’usage en grandes surfaces, NLDR). À condition d’aboutir à une réforme dans la continuité, sans entacher les besoins des consommateurs, ainsi que les valeurs des restaurateurs. » Une perche que n’a pas manqué de saisir le vice-président du GHR, Robert Guillet, se disant prêt à collaborer avec le cabinet du ministère pour aboutir à un consensus.

Hausse du smic : un dégel des allègements de charges sous conditions

Interpelé par les dirigeants du GHR sur la mécanique retenue par le Gouvernement d’anticiper la hausse du smic, assortie d’un «coup de pouce», Serge Papin a justifié la volonté de réaliser « un double deal avec les organisations sociales et patronales » à l’occasion de la conférence sociale, le 9 novembre. « La hausse automatique se situera entre 0,9 % et 1 %. Ensuite, le dernier «coup de pouce» datait de 2012, on avait un petit retard dans l’appréciation du smic par rapport aux grilles des salaires, d’où cette hausse de + 0,6 %. Cela représente environ 75 € net par mois. »

Dès l’annonce du dispositif, le Gouvernement avait envisagé la possibilité d’un dégel des allègements de charges, à condition que des négociations de branches soient ouvertes. Robert Guillet, vice-président du GHR, a rappelé la complexité à aboutir des dernières négociations dans le secteur CHR. Le Ministre a néanmoins conditionné une réindexation des allègements généraux à l’ouverture de discussions. « Si votre démarche va dans ce sens, un décret serait possible fin janvier. Le Premier Ministre s’est engagé sur le sujet. Si vous ouvrez les négociations annuelles obligatoires dans la branche restauration, en contrepartie, il y aura un dégel des allègements. Vous pouvez le prendre pour acquis. Sous réserve de trouver un accord de branche », a assuré Serge Papin.

Transmission : aides maintenues et pactes en renfort

« Les aides à l’embauche d’apprentis seront maintenues », s’est engagé le Ministre. En parallèle, l’enjeu de transmission des entreprises sera soutenu par les deux pactes dévoilés par le Gouvernement au cours des derniers mois. Le pacte Dutreil prévoit plusieurs dispositions favorables à la transmission familiales. Le pacte dit Papin prévoit quant à lui de favoriser la reprise par les salariés. Il est inscrit dans le cadre du Projet de loi de finances 2027. Sur les 500.000 entreprises concernées par des transmissions dans les 10 ans à venir, une grande partie concerne les CHR.

Plateformes hôtelières : des travaux pour retrouver de la souveraineté

La question du poids des plateformes sur le marché de la réservation hôtelière cristallise d’autres tensions. « Certaines plateformes cumulent plus d’un million d’hébergements. Les hôteliers indépendants seront bientôt totalement invisibles », déplore François Gauthier, vice-président du GHR.
« Nous sommes à la manœuvre s’agissant d’Airbnb, a indiqué Serge Papin. Les tests sont probants et la loi Le Meur doit pouvoir s’exprimer. Le décret d’application sera pris avant la fin de l’année. La plateforme d’enregistrement des meublés de tourisme sera opérationnelle en début d’année prochaine. »

S’agissant de la main mise des plateformes sur la tarification hôtelière, le Ministre a suggéré une mutualisation des efforts au service d’un outil qui permettent à l’hôtellerie française de regagner en souveraineté. « Vos efforts doivent se tourner, au-delà de la représentation syndicale, vers une logique de regroupement pour être plus forts. Cela sera de plus en plus important dans les années à venir. » Un travail de fond à engager pour imaginer une solution alternative aux plateformes.

Le GHR a engagé un travail expérimental, par le biais de sa fondation Comité France Hcommunity, pour mieux maîtriser et valoriser les données d’activité des hôtels. Celui-ci offre ainsi une visibilité sur 1 à 3 mois. La question du financement est désormais sur la table. Le Ministre s’est dit « favorable à discuter de cette stratégie ».

Fait-maison : un appel à l’unité

Le décret du fait-maison pourrait enfin être signé dans les prochaines semaines. « C’est une étape importante dans la reconnaissance de vos savoir-faire. Je vais militer pour que le décret soit publié le plus rapidement possible, a assuré le ministre, tout en nuançant. « Mais j’aimerais que la profession soit harmonieuse sur ce sujet. »

Au secours des cures thermales

Un projet de loi, actuellement en discussion au Sénat, prévoit un déremboursement des cures thermales. Le budget de la Sécurité sociale prévoit de ramener à 50 millions d’euros le budget, qui se montait initialement à 250 millions. Serge Papin a admis l’impact considérable de cette mesure sur une économie qui génère 4 milliards d’euros de recettes par an. Il s’est dit plutôt optimiste sur l’issue des débats.

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