Hier, jeudi 28 mai, des restaurateurs assurés chez Axa ont reçu de la part de leur courtier Satec, une proposition d’indemnisation à l’amiable. En contre partie, les assurés doivent s’engager à renoncer à toute réclamation liée à la crise sanitaire.
Le 28 mai, à 17 heures, au moment où débutait l’allocution du Premier ministre sur la phase 2 du déconfinement, plusieurs assurés AXA dont le contrat de garanties de perte d’exploitation était proche de celui de Stéphane Manigold, ont reçu de leur courtier Satec un mail de proposition transaction à l’amiable. Rappelons que le 22 mai, Stéphane Manigold, propriétaire de 4 restaurants parisiens avait obtenu gain de cause au Tribunal de commerce de Paris face au refus d’Axa de faire jouer dans le cadre du Covid 19 la garantie « fermeture administrative ». Les juges ont conclu que la garantie s’appliquait et ont condamné Axa à verser une provision de 45 K€ au restaurant Le Bistrot Flaubert concerné par cette procédure.
Même si elle a fait appel, Axa est désormais placée dans une position difficile face aux nombreux restaurateurs détenant des contrats rédigés de manière similaire et s’opposant au même refus d’indemnisation. Ils sont en droit de s’engouffrer à leur tour dans la brèche ouverte par Stéphane Manigold et d’exiger en justice un remboursement. Des premières tentatives de monter des actions de groupe en ce sens ont d’ailleurs débuté.
Selon nos informations, Satec aurait négocié avec Axa « une amélioration très sensible de la proposition d’indemnité transactionnelle forfaitaire » que celle proposée dès le 18 mai à ces assurés spécifiques. À l’époque, Satec aurait mis dans la balance une indemnité correspondant à 20 % du préjudice estimé. Cette seconde proposition formulée le 28 mai apparaît nettement plus généreuse. Satec propose en effet une somme équivalente à 24 % du chiffre d’affaires mensuel 2019, pour une durée forfaitaire de 4 mois. Le courtier indique que cette somme sera versée quelle que soit la durée réelle d’interdiction d’accueil du public de l’établissement. En revanche, l’assuré s’engage en recevant cette indemnité à renoncer à toute nouvelle réclamation de même type liée au Covid-19.
