Hôtellerie restauration : des sanctions discutables pleuvent

La volonté du Gouvernement de durcir les contrôles depuis le début du mois de février est de plus en plus visible et plusieurs restaurateurs parisiens qui pratiquent légalement la vente à emporter en ont fait les frais. C’est le cas de l’Aveyronnais Quentin Devos, gérant libre de la brasserie La Halte des Taxis (Paris 13e) qui a servi des verres de vin à trois clients qui attendaient une commande. Ces derniers avaient simplement posé leurs verres de vin sur la table située en guise de comptoir à l’extérieur de la brasserie. Non seulement, ils ont été verbalisés (135 € chacun), mais de surcroît, Quentin Devos a écopé d’une fermeture administrative de deux semaines. Il estime qu’il a payé pour l’exemple, si on en croit ses déclarations au site d’information Actu.fr : « Lorsque je me suis rendu au commissariat le lendemain, l’agent était désolé pour moi. Il m’a parlé d’une décision politique, qu’on leur avait demandé de resserrer la vis. » Le jeune exploitant a précisé que son contrat de gérance se terminait le 31 mars et qu’il renonçait à rouvrir l’établissement.

Ces décisions peuvent paraître parfois arbitraires et reposer sur des fondements juridiques pour le moins hasardeux. Ainsi verbalisé le 7 février parce qu’une vingtaine de clients consommaient du vin et des chocolats chauds, debout à l’extérieur de son établissement, le patron du café Hugo (Paris 4e) s’est vu infliger quinze jours de fermeture administrative. Il a aussitôt contesté cette décision en référé devant le tribunal administratif qui a suspendu cette sanction au motif que le préfet de police n’avait pas procédé à une première mise en demeure préalable, indispensable dans ce type de procédure.

L’hôtellerie est également ciblée par ces contrôles. Le 16 février, lors d’une descente de police dans un établissement de Mulhouse, les agents ont constaté qu’une quinzaine de clients dînaient dans la salle à manger de l’hôtel. Précision importante : ils étaient tous pensionnaires et chaque table n’accueillait que le ou les occupants de la même chambre. Chaque client a reçu une amende à 135 € et la patronne devra répondre de cette dérive devant la justice, même s’il s’agit encore là d’un cas très limite.

On se souvient que lors de la manifestation des restaurateurs, le 14 décembre 2020, Laurent Duc, président de la branche hôtellerie indépendante au sein de l’Umih, avait réclamé à la tribune le droit pour les hôteliers de servir à manger aux pensionnaires dans le restaurant de l’hôtel. Il avait même incité les hôteliers à le faire, car « il est souvent impossible de faire autrement ». Toujours dans les mêmes dispositions, Laurent Duc apporte son soutien à l’hôtelière sanctionnée à Mulhouse à partir du moment où aucun client extérieur à l’hébergement n’était présent dans le restaurant au moment des faits. « Un client doit pouvoir manger où il dort. Je vois d’ailleurs qu’il y a des tolérances en la matière pour Miss France, les Enfoirés et même les joueurs de foot et on va obliger les représentants de commerce à manger sur leurs genoux dans les chambres ? Pour servir en chambre, encore faut-il disposer d’un room service. En outre, je rappelle que nos clients ont le droit de petit-déjeuner dans les salles et ils n’auraient pas le droit d’y dîner, isolés seuls, ou avec la personne qui partage la chambre ? ».