Stéphane Manigold gagne une bataille décisive contre Axa
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Stéphane Manigold, restaurateur parisien, a obtenu le 22 mai une décision favorable du Tribunal de commerce de Paris dans l’affrontement qu’il mène contre AXA. L’assureur a reçu l’ordre de verser une provision d’indemnités et a d’ores et déjà annoncé qu’il allait interjeter appel.
Stéphane Manigold, restaurateur parisien, vient d’obtenir le 22 juin une décision favorable du tribunal de Commerce de Paris dans l’affrontement qu’il mène contre l’assureur AXA. Cet homme d’affaires, reconverti dans la gastronomie, détient quatre restaurants tous assurés en garantie civile par Axa, via deux courtiers Satec et l’Egide. Ces courtiers avaient accepté d’intégrer aux contrats d’assurance des restaurants de Stéphane Manigold une clause qui prévoyait une indemnisation de perte d’exploitation « en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ».
Lors de la fermeture générale des restaurants, il s’est heurté au refus d’indemnisation de la part d’Axa qui arguait notamment de cette fermeture administrative n’émanait pas d’un pouvoir de police. Les juges du Tribunal de commerce, saisis en référé, avaient examiné l’affaire le 12 mai et ont donné raison à Stéphane Manigold sur toute la ligne. Ils ont estimé que la garantie d’exploitation était mobilisable et ont ordonné à Axa de verser une provision 45 K€ sur les 70 K€ d’indemnité réclamés par l’assuré. Cette somme correspond à deux mois de marge brute du Flaubert, un de ses quatre restaurants. Afin de ne pas saturer les tribunaux en période de Covid 19, Stéphane Manigold avait den effet écidé de ne porter qu’un dossier en justice. Il espère qu’Axa indemnisera de la même manière ses trois autres établissements couverts sous les mêmes termes. Au total, le groupe de Stéphane Manigold est en droit d’espérer récupérer un million d’euros d’indemnité. Le tribunal a également accepté de désigner un expert afin d’évaluer précisément le préjudice. Il a en outre fixé une astreinte assez importante à Axa en l’enjoignant de verser la provision.
Une décision lourde de sens
Stéphane Manigold a donné une conférence de presse à l’annonce du jugement devant son restaurant, le Flaubert. Visiblement très ému, il a loué le courage des juges du Tribunal de commerce qui ont rendu cette décision. Il a aussi salué ses soutiens, son avocate, mais aussi Didier Chenet, président du GNI et le maire du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard, tous deux présents à ses côtés. Il s’est adressé à Emmanuel Macron en lançant : « Non, Monsieur le président, nous n’avons pas de pudeur de gazelles en nous attaquant à une multinationale. Cette décision est importante. Elle va encourager tous les collègues français et européens confrontés au refus de leurs assureurs. Grâce à cette indemnisation, je m’engage à rembourser l’Etat qui a versé le chômage partiel de mes salariés. Il pourra utiliser cet argent pour aider d’autres entrepreneurs. »
Cette décision du Tribunal de commerce place en effet Axa dans une situation délicate face à ses assurés qui auraient dans leurs mains des contrats rédigés dans les mêmes termes que ceux de Stéphane Manigold. Ce dernier a d’ailleurs indiqué qu’il était en relation avec bons nombre d’entre eux et qu’il avait appris en début de semaine qu’Axa en avait démarché en bon nombre en leur proposant un accord à l’amiable prévoyant de leur octroyer 20 % des sommes dues. Désormais, grâce à cette décision de justice, ces assurés peuvent s’engouffrer dans le sillage du Propriétaire du Flaubert et nourrir l’espoir d’indemnités beaucoup plus substancielles.
Axa a fait appel de cette décision même si cette procédure ne peut suspendre l’exécution de la sentence du tribunal de commerce. Cette manoeuvre permettra à l’assureur de gagner du temps en espérant une décision de justice différente. Mais sa mauvaise volonté persistante d’honorer ses responsabilités risque d’être désastreuse en termes de communication. Comme l’a résumé Stéphane Manigold : « J’attends d’un assureur qu’il me prête un parapluie quand il pleut, pas qu’il me le cache ».
Les restaurateurs qui sont en situation d’espérer une indemnisation doivent néanmoins s’armer de prudence en prenant le conseil d’un avocat, mais aussi en évitant de céder aux sirènes de la vente à emporter. « Pour un bénéfice très maigres, ils risquent de tout perdre,souligne Didier Chenet. Non seulement cet argument peut être utilisé par leur bailleur, mais aussi par leur assureur. » Parmi les arguments d’Axa, il faut en effet rappeler que l’assureur estimait que la fermeture actuelle n’était pas totale puisque les établissements pouvaient toujours pratiquer la VAE.
