Enquête DGCCRF sur les vins : peut mieux faire
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Après deux années d’investigation, la DGCCRF a dévoilé en juillet dernier son rapport réalisé auprès des acteurs du vin, qu’ils soient producteurs ou distributeurs. Bonne nouvelle : la majorité d’entre-eux est en conformité avec la réglementation en cours. Néanmoins, des manquements graves ont été constatés.
Bilan globalement positif. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès des acteurs du vin. Pour cela, 7.800 établissements ont été contrôlés en 2022 et en 2023. Trois axes étaient examinés : la traçabilité des vins, les pratiques œnologiques et la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs. Et plus particulièrement la francisation de vins issus de vignobles étrangers, et la protection des appellations. Ces inspections ont ciblé à la fois l’univers de la production et celui de la distribution.
Résultat, la DGCCRF ne cache pas au global une certaine satisfaction : « La majorité des établissements sont conformes avec les lois et les règles en cours.» Néanmoins, 30% des sociétés de production et 40% de celles liées à la distribution présentent des infractions plus ou moins graves.
La production sur la sellette
Au total, 1.600 entreprises ont été contrôlées. L’ensemble de la filière est concerné. A savoir : récoltants, caves coopératives, négociants, vinificateurs, fabricants de produits œnologiques, tonneliers et transporteurs. Durant ces deux années, 470 prélèvements sont alors réalisés par différents laboratoires liés à la DGCCRF, mais également aux Douanes. Résultat : 38% d’entre eux présentent des manquements de différentes natures. Un pourcentage en hausse. Car à titre de comparaison, pour la période 2020-2021, 31% des professionnels contrôlés présentaient des anomalies, à périmètre de contrôle identique.
Quoi qu’il en soit, l’enquête 2022-2023 affiche 580 avertissements pour des manquements, comme des non-conformités mineures en matière d’étiquetage. Mais aussi 250 injonctions de mise en conformité pour des défauts de traçabilité ou des présentations prêtant à confusion. A cela s’ajoutent plus de 20 amendes administratives et 150 procédures pénales suite à des pratiques graves. Comme la falsification des registres de production.
Une condamnation pénale exemplaire
En janvier 2023, en Nouvelle-Aquitaine, les opérateurs d’un vaste réseau regroupant des négociants, un courtier et un transporteur ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Bordeaux. Motif : tromperie en bande organisée.
L’enquête révèle la francisation de 34 000 hl de vin espagnol « à travers un système opaque d’achat et de commercialisation basé sur des fausses factures et de faux documents douaniers », souligne la DGCCRF. Ces volumes, commercialisés comme « vin de France », ou mélangés à de prestigieuses AOP du Médoc, représentent plus de 1,25 million d’euros de bénéfice. Les responsables ont été condamnés à des peines allant jusqu’à deux ans de prison, un million d’euros d’amende (au total) et une interdiction d’exercer de 5 ans pour le principal prévenu.
Au Coeur du CHR avait relaté cette affaire en janvier 2023 mettant en cause, entre autres, le négociant Daniel Banchereau. « Un réseau de fraude aux vins de Bordeaux condamné », article complet à retrouver ici
La distribution sur la sellette
Cette fois, ce sont 6.200 établissements qui sont contrôlés. Aussi bien les grandes et moyennes surfaces, les cavistes, l’e-commerce et la vente par catalogues, les cafés, les hôtels et les restaurants. Après 202 prélèvements, 43% des opérateurs présentent des anomalies.
Principalement, « une méconnaissance de la réglementation, qui ont donné lieu à des suites pédagogiques et correctives », remarque la DGCCRF. Les autres sanctions concernent 2.800 avertissements et 920 injonctions de mise en conformité (soit 14% des établissements contrôlés). Et pour les cas de fraudes avérées : 40 amendes administratives et 80 procès-verbaux pénaux, ensemble qui représente 3% des poursuites.
Quid de l’hôtellerie-restauration ?
L’enquête souligne une certaine méconnaissance de la réglementation dans le CHR. Comme des non-conformités récurrentes sur les cartes des vins, à savoir omission de leur provenance. La DGCCRF remarque aussi « certains cas, rares, de substitution de pratique. Cela consiste à substituer à l’insu du consommateur un vin par un autre vin moins onéreux ».
Et de citerune enquête réalisée en Bretagne. Elle a permis de révéler qu’un club de la ville de Rennes remplaçait du Champagne par des vins mousseux. Une amende de près de 6.000 euros a été adressée au gérant, et les affichages de l’établissement modifiés en conséquence. Voire de citer, cette fois en Corse, un procès-verbal pénal rédigé en 2023. Celui-ci sanctionne les pratiques commerciales trompeuses d’un restaurant. Ce dernier servait un vin sans indication géographique en le présentant sous le nom de « Verre de vin AOC Corse ».
Du côté de la GMS
Certaines présentations des vins sont parfois trompeuses. Par exemple : vins sans indication géographique ; vins étrangers placés dans le rayon des vins AOP/IGP français ; affichage de prix qui n’est pas à proximité des produits correspondants… Pour la DGCCRF, ces infractions peuvent s’expliquer par un manque de formation du personnel. Peut-être, mais rien n’est moins sûr… Rendez-vous en 2027 pour les résultats 2024-2025.
