Un réseau de fraude aux vins de Bordeaux condamné
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Cinq personnes, membres d’un réseau de fraude aux vins de Bordeaux, ont été condamnées le 26 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de la préfecture de la Gironde. Pour la francisation de vin espagnol et la commercialisation sous appellations bordelaises, plus d’un million d’euros de condamnation, réparti entre amendes, pénalités fiscales et dédommagements, a été infligé, en complément de peines de prison pour certains prévenus.
Un réseau de fraude aux vins de Bordeaux a été condamné le 26 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de la préfecture de la Gironde, pour un total de plus d’un million d’euros, entre amendes, pénalités fiscales et dédommagements. Un montant record pour une fraude d’une ampleur sans précédent dans la région.
L’affaire remonte aux années 2014-2016, alors que la récolte du millésime 2013 était trop faible pour honorer la demande. Elle porte sur l’importation par cinq négociants et transporteurs d’environ 35.000 hl de vin espagnol bas de gamme, soit l’équivalent de 4,6 millions de bouteilles, à bord de 131 camions citernes. Ce vin a ensuite été francisé pour être commercialisé en appellations bordelaises, comme margaux, saint-julien, saint-émilion ou pomerol. Les fraudeurs auraient généré des bénéfices à hauteur de 1,252 million d’euros, selon des estimations des douanes.
Jean-Sébastien Laflèche, courtier à Saint-Loubès (33), l’intermédiaire pour l’importation du vin espagnol, et Michel Gilin, ancien commercial des Celliers vinicoles du Blayais (33), qui s’est rapproché de l’intermédiaire pour lui demander d’importer le vin, ont respectivement écopé de deux ans de prison, dont un ferme, et de vingt mois de prison, dont dix mois ferme. Des peines d’emprisonnement qu’ils purgeront à leur domicile, équipés d’un bracelet électronique.
Le premier s’est vu confisquer pour 253.000€ de biens et fonds, tandis que le deuxième a reçu une amende de 200.000€. Ils ont par ailleurs été condamnés à une interdiction de cinq ans d’exercer toute profession ou activité dans le domaine du négoce de vin.
Des zones d’ombre malgré les condamnations
Daniel Banchereau, négociant ayant acheté les vins espagnols, et Sylvie Bernard, transporteur s’étant occupé de la logistique, ont chacun été condamnés à huit mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende, dont 12.000€ avec sursis. Le cinquième prévenu, Fabien Figerou, négociant, est condamné avec les quatre autres à une pénalité fiscale totale de 670.000€ pour mise en circulation irrégulière de marchandises.
Les deux principaux prévenus, Jean-Sébastien Laflèche et Michel Gilin, doivent en outre verser au total 12.500€ aux parties civiles, les représentants de diverses interprofessions (Confédération paysanne, Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, Fédération des grands vins de Bordeaux et Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne), au titre des dédommagements.
Néanmoins, tout n’a pas été éclairci dans l’affaire, de l’aveu même des parties civiles et de la défense. « Les personnes condamnées n’ont jamais été celles qui ont fait de l’argent avec cette histoire. Elles ont été employées par des sociétés pour trouver des fournisseurs », a ainsi déploré Me Lucas Tabone, avocat de Michel Gilin, à nos confrères de France 3 Aquitaine.
« Des gens ont donné des ordres disant « tu me trouves du vin ». C’est un secret de polichinelle. Et ces donneurs d’ordre n’ont pas été poursuivis dans ce procès », a quant à lui déclaré Dominique Techer, porte-parole de la Confédération paysanne, à France 3 Aquitaine. Mais c’est Me Sophie Benayoun, avocate de Jean-Sébastien Laflèche, citée par France Bleu Gironde et La Rochelle, qui a été la plus véhémente : « Il n’y a pas de réelle volonté, dans le milieu du vin, de remettre en question un système qui profite à ceux qui font de gros bénéfices. »
