Tout sur les aides financières destinées aux CHR

«Je comprends bien les difficultés, le désarroi, la détresse […]. Mais la France est le seul pays du monde qui fait ces efforts financiers, et nous continuerons à le faire massivement », précisait Alain Griset, nouveau ministre délégué en charge des PME, lors d’un déplacement à Marseille en septembre. À Paris et en petite couronne, les bars sont fermés depuis le 6 octobre et l’annonce d’un couvre-feu dès le 17 octobre (Île-de-France et huit métropoles) est perçue comme « une fermeture déguisée des HCR », selon les professionnels de l’hôtellerie-restauration. « Nous aurons des dispositifs de soutien supplémentaires », a précisé le président de la République lors de son allocution du 14 octobre. En attendant de nouvelles mesures, différentes aides financières mises en place pendant le confinement sont à nouveau applicables et parfois même renforcées.

Chômage partiel

La prise en charge de l’activité (ou chômage partiel) était prévue jusqu’au 30 octobre. Mais à la suite des nouvelles mesures de fermeture et de restriction des bars et restaurants, ce chômage partiel sera pris en charge à 100 % par l’État et l’Unedic au minimum jusqu’au 31 décembre, que ce soit dans le cadre d’activité partielle de droit commun (APDC) ou de longue durée (APLD). Le reste à charge d’environ 15 % – payé par certaines entreprises de restauration – devrait donc être supprimé jusqu’à la fin de l’année. Le 29 septembre, Didier Chenet, président du GNI-HCR, avait demandé au Premier ministre de « prolonger en l’état le régime de l’activité partielle du secteur HCR, sans reste à charge, pour toutes les entreprises du secteur (PME, TPE, ETI) au moins jusqu’à mars 2021 ». Selon l’évolution de la pandémie, la prise en charge du chômage partiel pourrait se poursuivre l’an prochain.

Aides du fonds de solidarité (volets 1 et 2)

Dès le confinement, l’État avait octroyé une aide défiscalisée de 1 500 € par mois aux TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, ou ayant subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires par rapport à 2019. Ce fonds de solidarité (demande à effectuer sur impots.gouv.fr), qui concernait les établissements de moins de 20 salariés depuis le décret du 20 juin, est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés depuis le 8 octobre. À la fin septembre, le Gouvernement a annoncé que le premier volet de cette aide s’élèvera jusqu’à 10 000 €. Ce fonds déplafonné s’applique aux bars et aux restaurants justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %.

Les entreprises fermées administrativement obtiendront « une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture (en proportion du temps) égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 € par mois ». Un second volet du fonds de solidarité permet aux entreprises bénéficiant du premier volet de percevoir une aide complémentaire, d’un montant compris entre 2 000 et 10 000 €. Les Régions sont en charge de l’instruction et du versement de ce deuxième volet. « Cette aide est ouverte jusqu’au 15 octobre 2020 et ne peut être demandée qu’une seule fois (contrairement au volet 1) », précise la région Île-de-France. « Nous avons eu droit au fonds de solidarité de 1 500 € mensuels, confie Léon Philippeau, manager du bar à cocktails Le Gast (Paris 11e). Lorsque nous avons bénéficié de ce fonds, il était possible de demander une aide à la Région avec le deuxième volet. Cette aide régionale de 10 000 € nous a été accordée au mois de juillet. »

Exonération des charges sociales

Les TPE et PME des secteurs de la restauration fermées administrativement « pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture », indique le ministère de l’Économie. Cette mesure concerne aussi « les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % », durant cette période restrictive. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report. « Nous avons mis en suspens le paiement de nos cotisations de septembre, note Léon Philippeau, manager du Gast. L’Ursaff nous a avertis que nous pourrions suspendre le paiement sans demande. »

Subvention « prévention Covid »

Cette mesure a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires à la protection de la santé des salariés, et lutter contre la propagation du virus. La « Prévention Covid » prend en charge à 50 % l’investissement réalisé pour mettre en place des mesures barrières et de distanciation physique (vitres, cloisons, Plexiglas, supports de communication… ) et des mesures d’hygiène et de nettoyage. Les entreprises concernées par cette subvention trouveront les démarches à effectuer sur le site ameli.fr/entreprise.

Prêt garanti par l’État

Afin d’éviter la faillite d’une entreprise dont la trésorerie est fortement menacée par la pandémie de Covid-19, l’État peut se porter garant si celle-ci demande « un prêt à sa banque ou à un intermédiaire en financement participatif ». La garantie de l’État s’élève à 70 % du montant du prêt et même 90 % pour les PME. Ce prêt peut représenter « jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires » et « s’élever jusqu’à 2 ans de masse salariale » pour les entreprises nouvelles ou innovantes (start-up), précise le site de l’administration française.

Le propriétaire d’une enseigne (café, restaurant) devra obtenir un préaccord de sa banque pour le prêt, avant de se connecter sur la plate-forme de la Banque publique d’investissement (attestation-pge.bpifrance.fr), afin d’obtenir un identifiant unique. Sur confirmation de ce numéro, la banque accordera le prêt. « J’ai demandé un prêt de 25 000 € que j’ai obtenu, mais ce fut très laborieux. Je ne l’aurais pas eu sans mon expert-comptable, admet Jimmy Menacer, propriétaire du restaurant L’Esprit tchaï (rue Oberkampf). Beaucoup de mes collègues sont passés à travers, il faut monter un dossier solide. »

En l’état, le dispositif du PGE est mis en place jusqu’au 31 décembre 2020. Durant son allocution du 14 octobre, Emmanuel Macron avait évoqué « un délai nouveau pour les prêts garantis de l’État ».

Le monde de la nuit mieux soutenu

Le 18 septembre, Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des PME, a reçu les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit (GNI-HCR, UMIH SNDLL et AFEDD). À la suite de cette réunion, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P (salles de danse, salles de jeux) a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020. Cela concerne l’aide à la prise en charge des frais fixes, dont les loyers jusqu’à 15 000 € par mois. Cette réunion a permis également « l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraite de plus de 1 500 € et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif », précise le ministère chargé des petites et moyennes entreprises. Cette aide sera égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.