Gestion de crise financière : les bons réflexes à connaître et à appliquer

La Rédaction : C’est toujours délicat pour un entrepreneur de parler de ses difficultés financières…

Ambroise de Lamaze : C’est vrai, et pourtant les procédures de prévention et de redressement judiciaire se révèlent, lorsqu’elles sont bien utilisées, de redoutables outils de gestion et de rebonds. S’informer et comprendre les possibilités qu’offrent ces types de procédures permet souvent d’anticiper des difficultés et d’obtenir des délais ou des aménagements de dettes qui viennent soulager un enchaînement de circonstances malheureuses. D’ailleurs, plus les groupes de restauration sont importants et mieux ils comprennent et utilisent avec pertinence ces procédures.

Philippe Meilhac : Savoir anticiper les difficultés de son entreprise et entrer en négociation, non pas directement avec ses créanciers mais par le biais d’un professionnel de la négociation, permet de rassurer les créanciers institutionnels. Il n’y a rien de plus dommageable que d’être contraint de déposer un bilan alors qu’une négociation ouverte, six ou huit mois plus tôt, aurait sans doute permis de lisser les difficultés.

RDC : Quelles sont les grandes familles de procédures ?

P. M. : Il faut distinguer les procédures dites « de prévention des difficultés », qui ont pour but d’éviter la cessation des paiements, et celles « de traitement des difficultés » qui, comme leurs noms l’indiquent, interviennent alors que la situation économique et surtout financière est devenue délicate. Pour les procédures de prévention, le restaurateur a deux possibilités. La première, avoir recours à un « mandat ad hoc » qui permet de traiter une difficulté précise : avec un bailleur pressant, avec un franchiseur peu souple, ou un fournisseur créancier. Cela permet une négociation confidentielle à l’amiable des dettes. Opération effectuée par le truchement d’un mandataire ad hoc désigné par le président du tribunal de commerce. En général, une telle procédure peut s’étaler sur plusieurs mois. Les règles sont souples.

La seconde est de solliciter une « conciliation », toujours auprès du président du tribunal de commerce qui désignera un conciliateur. Le périmètre de négociation est souvent plus large que le précédent et englobe la plupart des créanciers, si ce n’est tous, qui devront être traités à égalité en cas d’accord. La procédure de conciliation est également confidentielle, mais a une durée plus encadrée (quatre mois) que le mandat ad hoc. C’est la procédure à privilégier, notamment lorsque vous voulez négocier avec plusieurs établissements bancaires. Ces derniers savent que, à défaut d’accord, une procédure collective de redressement judiciaire pourrait s’ouvrir, ce qui les fait réfléchir.

RDC : Et si les négociations échouent ou si la situation financière est devenue tendue…

A. de L. : Quand la cessation des paiements devient très probable ou est avérée, il faut basculer vers les procédures de réorganisation de la dette et de l’établissement. Il est alors nécessaire de se rapprocher du tribunal de commerce, et non du seul président comme dans les procédures « de prévention ». Je rappelle que la cessation des paiements se définit comme l’impossibilité de faire face à son passif exigible, c’est-à-dire une facture échue et réclamée par un créancier, avec son actif disponible.

Autrement dit, sa trésorerie à court terme, ce qui n’est pas la même notion que la valeur des biens appartenant à l’entreprise. Dans ce cas, l’alternative est la suivante. Soit une procédure de « sauvegarde de justice », si la cessation des paiements n’est pas avérée. Une procédure qui s’étalera sur 12 à 18 mois au maximum. Elle permettra d’étaler les dettes sur une durée maximale de dix ans, selon un plan qui devra être jugé crédible par le tribunal. Soit une procédure de « redressement judiciaire ».

Si la cessation des paiements est intervenue, elle s’étalera sur 12 à 18 mois au maximum. Elle permettra également d’étaler les dettes sur une durée maximale de dix ans, selon un plan qui devra être jugé crédible par le tribunal. Ces deux procédures sont publiques et mention en est faite sur les K-bis des entreprises. Mais de nos jours les institutionnels sont très habitués à ces procédures.

La différence entre les deux procédures concerne essentiellement le mode de gestion de l’entreprise. La procédure de sauvegarde est plus souple par rapport au redressement judiciaire, où le coût est un peu allégé. En revanche, les AGS (sauvegarde des salaires) ne peuvent pas intervenir pour la prise en charge des salaires non payés, alors qu’elles le font en cas de redressement judiciaire.

P. M. : Ces deux procédures permettent, notamment, à l’administrateur judiciaire et au chef d’entreprise de rompre les contrats les plus défavorables à l’entreprise. Et cela en dépit potentiellement de pénalités, mais dont la rupture sur le long terme permettra de faire basculer l’établissement vers une marge positive : rupture de certains contrats de crédits-baux ou de location, de baux, etc. C’est cette capacité à remodeler le périmètre contractuel de l’établissement qui est la facette la moins connue des procédures collectives. Alors que c’est une faculté juridique rarissime dans le monde du droit, qui, si elle est bien anticipée, permet justement d’assurer la réussite du redressement.

RDC : En résumé, ces différentes procédures ne doivent pas faire peur aux entrepreneurs, le mot-clé étant « anticiper »…

P. M. : En effet. Nos clients travaillent beaucoup mais doivent parfois accepter de prendre quelques heures pour faire le bon diagnostic et s’appuyer sur des professionnels pour anticiper et gérer des difficultés dont ils savent qu’elles interviendront dans quelques mois. Toutes ces procédures sont des outils de gestion. Dès lors, le milieu du CHR, souvent traditionnel, il faut le dire, accepte de s’en emparer.