Les livreurs présumés salariés par Bruxelles

Une nouvelle étape vient d’être franchie sur la route de la reconnaissance du statut de salarié pour les livreurs des plateformes de commandes de repas à domicile tels que Deliveroo, Uber Eats ou encore Just Eat. Les eurodéputés ont voté le 2 février à Bruxelles (376 pour, 212 contre, 15 abstentions) en faveur de la création d’une « présomption de salariat » dans la loi pour ces travailleurs. Une défaite pour ces plateformes qui se positionnent comme de simples intermédiaires entre les clients et restaurateurs, et non pas comme des employeurs.

Faire évoluer les conditions des livreurs

L’objectif pour les eurodéputés est de faire évoluer le statut professionnel des travailleurs des plateformes, comme précisé en décembre 2022 lors de la commission portant sur leur emploi : « Les députés ont convenu que le statut d’emploi déterminé par la plate-forme peut être contesté par le travailleur, un syndicat ou une autorité nationale, auquel cas le travailleur est présumé par la loi être salarié. En cas de litige entre la plateforme et un travailleur, c’est à la plateforme – et non au travailleur – qu’il incombe de prouver qu’elle n’emploie pas le travailleur. »

En d’autres termes, il reviendra aux plateformes de prouver que leurs collaborateurs ne sont pas leurs salariés. Actuellement, c’est sur les livreurs que pèse cette présomption. Pour être reconnu comme salarié, ces derniers doivent faire la démonstration « d’un lien de subordination », condition sine qua none au salariat.

L’enjeu pour les eurodéputés en faveur de cette mesure est de réussir à faciliter la reconnaissance de ce statut de salarié pour une grande partie des livreurs dans les pays de l’Union européenne. Mais le chemin est encore très long et rien n’est encore définitivement acquis. Avant de pouvoir mener ce projet à terme, il faut encore convaincre le Conseil de l’Europe, l’institution qui porte la voix des 27 membres, de suivre cette stratégie.