Il fait condamner l’État pour fermeture abusive de son restaurant

  • Temps de lecture : 2 min

Sandrino Caggia tient le Comptoir du marché, dans le 10e arrondissement parisien. Il a fait condamné l’État pour avoir considéré son restaurant, à tort, comme clandestin. Son innocence a pu être prouvée grâce aux images de vidéosurveillance.

L’État est condamné à verser 1.500 euros au restaurateur. Image d'illustration.
L’État est condamné à verser 1.500 euros au restaurateur. Image d'illustration.

Dans le 10e arrondissement de Paris, Sandrino Caggia, le gérant duComptoir du marché, vient de faire condamner l’État pour fermeture abusive. Après deux contrôles de police, menés respectivement les 19 août et 4 septembre 2020, le préfet de police ordonne la fermeture duComptoir du marchéle 10 septembre. L’établissement est jugé comme«clandestin».

Une fermeture qui a fortement impacté le restaurateur. Ce dernier confie à nos confrères du Parisien que « le manque à gagner s’élève à près de 50.000 euros, pour dix jours de fermeture abusive ».

La décision du préfet annulée

Grâce aux images de vidéosurveillance, il a été possible au gérant de prouver son innocence. En effet, lors du premier effectué dans son établissement, les forces de l’ordre ont relevés la présence des employés en action de travail, à l’intérieur du restaurant, démunis de masques. Le second contrôle des policiers rappelle que les règles sanitaires n’ont toujours pas été respectées. Une déclaration sonnant le glas du restaurant et entrainant sa fermeture administrative pendant dix jours.

Sandrino Caggia a décidé d’amener cette affaire devant la justice. Cette dernière lui a donné raison puisque les manquements relevés devaient être effectués en présence de la clientèle. Or, il n’y avait plus aucun client lors de ces contrôles. Car il s’agissait de moments conviviaux partagés entre collègues lors des fins de service. Pour le juge et les magistrats, cela signifie qu’il n’y a pas eu de manquement aux obligations du décret.

La décision du préfet a donc été annulée et l’État est condamné à verser 1.500 euros au restaurateur.

PARTAGER