Un guide sur le passe vaccinal pour les restaurants

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Le cabinet Novlaw publie un guide pratique exhaustif à l’attention des restaurateurs sur le passe vaccinal. Qui est concerné, comment le contrôler, comment gérer ses salariés non-vaccinés… les avocats spécialisés dans le secteur CHR font le tour de ces questions.

Le passe vaccinal vient remplacer le passe sanitaire pour une partie de la clientèle des restaurants.
Le passe vaccinal vient remplacer le passe sanitaire pour une partie de la clientèle des restaurants. Crédits : Au Coeur du CHR.

Le cabinet d’avocat Novlaw, à traversses associés Bruno Guillier, Baptiste Robelin, Laurent Bidault et Aurélie Moine, metà disposition un guide sur le passe vaccinal pour les restaurants. À destination des restaurateurs, il vise à repasser l’ensemble des détails de cette mesure. Du périmètre d’application aux problématique de gestion qu’il entraîne pour les professionnels, tout est passé en revue.

Réponses sur le passe vaccinal pour les restaurants

On y apprend par exemple que toutes les activités de restauration ne sont pas concernées par le passe vaccinal. En effet, le client n’a pas à présenter de justificatif dans le cadre de la vente à emporter. C’est aussi le cas de la restauration collective, la restauration routière ou encoredu room service hôtelier.

En outre, le cabinet Novlaw revient sur l’obligation pour les salariés d’être vaccinés. Comment gérer le cas en tant que chef d’entreprise, dans quel cadre ce dernier peut-il suspendre la rémunération, et peut-il aller jusqu’au licenciement de l’employé concerné ?

Le guide sur le passe vaccinal pour les restaurants est à retrouversur le site de Novlaw.

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