Oui, des restaurants sont éligibles au bouclier tarifaire
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Certaines entreprises du secteur café-hôtel-restaurant ont droit au bouclier tarifaire sur l’électricité. Réponses avec le cabinet d’Olivia Grégoire.
Bonjour,
Dans votre question vous nous demandez si certaines entreprises du secteur cafés-hôtels-restaurants sont éligibles au bouclier tarifaire. Ces dernières semaines, de nombreux ministres ont pris la parole pour parler de deux sujets – l’inflation et la sobriété énergétique -, les mélangeant parfois, créant une forme d’instabilité et de confusion chez les professionnels.
Un bouclier tarifaire pour les restaurants sous trois critères
Pourtant, un dispositif a bien été mis en place par le gouvernement en septembre. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en a rappelé les critères d’accessibilité le 14 septembre, puis à l’occasion des rencontres avec les acteurs du Tourisme le 4 octobre. Un appel dont s’est fait l’écho la ministre des TPE-PME Olivia Grégoire. Plus précisément, le bouclier tarifaire protégera à partir du 1er janvier 2023 les entreprises éligibles dans les mêmes conditions que les particuliers, à savoir un plafonnement de l’augmentation du prix de l’électricité à 15 %. Les conditions sont les suivantes :
– Avoir moins de 10 salariés.
– Réaliser moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires.
– Avoir une consommation inférieure à 36 kiloampères.
Afin d’accéder à ce bouclier, nul portail sur service-public.gouv ou déclaratif papier à envoyer. Il faut contacter son fournisseur d’énergies. Ce dernier déterminera, en fonction des relevés de consommation, si votre entreprise rentre dans les critères et peut in fine bénéficier dudit bouclier. À toute fin utile, rappelons que seule l’électricité entre en ligne de compte.
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D’après les estimations du ministère de l’Économie, 1,5 million d’entreprises ont accès à ce dispositif. « On a la sensation que beaucoup d’entre eux, notamment les cafés-restaurants, n’ont pas vu l’information ou n’ont pas entamé de démarches, déplore le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux TPE-PME et au Tourisme. Il faut qu’ils contactent leur fournisseur au plus vite pour en bénéficier. » Ce non-recours au droit s’applique également pour le sujet des PGE, pour lesquels certaines entreprises peuvent demander un échelonnement des remboursement. La rédaction d’Au Coeur du CHR avait produit un article à ce sujet début septembre, à retrouver ici.
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