Titres-restaurant : le CoReCT s’indigne des rétrocommissions de l’Ucanss

Les titres-restaurant demeurent au cœur de l’actualité. En effet, le Collectif pour le Rééquilibrage des Commissions Titre-restaurant (CoReCT) a réagi à l’article du Canard Enchaîné, paru ce 16 juillet 2025, dans lequel l’hebdomadaire révèle l’existence de rétrocommissions établies par des émetteurs historiques de titres-restaurant au bénéfice de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss). Cette dernière comprend notamment l’Urssaf.

Le journal révèle ainsi que la fédération a choisi le prestataire Swile. Et ce, sur la base du critère prix, avec une rétrocession estimée à hauteur de 4 %. « L’Ucanss encourage [chaque prestataire candidat, NDLR] à proposer “une rétrocession calculée en tenant compte du volume annuel des titres payés” », relève-t-il, se basant sur un document interne. Le CoReCT, créé en 2025 par les nouveaux acteurs Lucca, Worklife, Contakt, Coup de pousse et Ekip, confirme ces révélations.

38 millions d’euros de rétrocommissions au profit de l’Ucanss

« Non seulement, l’établissement public n’aura rien à débourser, mais ce marché lui rapportera plus de 38 millions d’euros au détriment direct des restaurateurs », ajoute-t-il. Et de développer : « Car ce sont bien les restaurateurs qui financent sans le savoir l’administration publique. L’émetteur historique Swile leur prélève en moyenne plus de 5 % toutes commissions confondues (3,85 % de commissions d’apport d’affaires + 1,8 % de commissions bancaires indirectes), mettant en péril la survie de PME aux marges de plus en plus restreintes. L’objectif social des titres-restaurant, dispositif exonéré de charges sociales et financé en partie par les salariés, est ainsi dévoyé par l’Urssaf, organisme chargé de recouvrer ces mêmes cotisations sociales ! »

Cette révélation sur ce système de rétrocommissions apparaît dans un contexte particulier. Et pour cause, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, en plus de la pérennisation de l’usage élargi des titres-restaurant en grande distribution, a annoncé fin juin 2025 vouloir davantage de transparence et interdire les promotions de fin d’année qui avantagent les grands comptes.

Une demande de transparence accrue

« L’interdiction des rétrocommissions est l’une des mesures phares annoncées par la ministre. Si elle est nécessaire, elle reste absolument insuffisante pour faire cesser les abus. De nombreux moyens de contournement existent, et ont déjà été anticipés par les émetteurs historiques autant que par l’administration publique. Selon le Canard enchaîné, l’Ucanss précise dans son appel d’offres qu’en cas d’interdiction, “le titulaire du marché s’engage à reverser les sommes sous forme d’avantages équivalents” », avance le CoReCT.

Le collectif appelle enfin à l’établissement de trois mesures. Tout d’abord, le plafonnement temporaire des commissions à 2,5 %, « seule mesure capable de rétablir l’équilibre du marché et de permettre l’émergence de nouveaux acteurs aux modèles économiques plus vertueux et plus innovants », estime-t-il alors. Ensuite, l’interdiction des doubles commissions, à savoir l’apport d’affaires et les frais de carte de paiement.

Enfin, l’obligation de transparence tarifaire auprès des commerçants. « Une charte non-contraignante comme proposée par la ministre n’est pas suffisante. Tous les frais (commission d’acceptation, de carte de paiement, frais annexes) doivent être affichés lors de la demande d’agrément du commerçant, et avec un taux effectif global pour chaque émetteur, permettant un choix éclairé », insiste le CoReCT. Et Gilles Satgé, porte-parole du collectif et dirigeant de Lucca, de conclure : « Le titre-restaurant est un outil social précieux. Il est temps d’en finir avec un système qui enrichit quelques-uns au détriment de tous les autres. »