Une loi pour réguler le marché des meublés
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Une proposition de loi sur la régulation du marché des meublés a été adoptée pour une première lecture à l’Assemblée, le 29 janvier.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 janvier 2024, une proposition de loi qui a pour but de réguler le marché des meublés. Ces locations de courte durée engendrent une pénurie des logements classiques. À 100 voix contre 25, le texte a été mené par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS). Par ailleurs, ce sujet est récurrent depuis plusieurs mois. En effet, le GHR avait déjà évoqué son soutien au parlementaire souhaitant réguler les meublés du tourisme et plus récemment le groupement avait demandé au gouvernement de prendre position.
La caractéristique la plus importante du texte de loi est la réduction du taux d’abattement fiscal. Actuellement, les revenus issus des locations des meublés de tourisme subissent un abattement de 71% ou 50%. La loi propose de passer à un abattement de 30%, à l’exception des « zones rurales très peu dense ». De leur côté, les chambres d’hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski conservent leur abattement de 71%.
Parmi les autres règles, la loi obligerait aux meublés de tourisme d’effectuer un diagnostic de performance énergétique. De plus, les maires pourront abaisser la durée maximale d’une location d’une résidence principale de 120 jours à 90 jours par an. Ces élus auront également la possibilité de réserver des zones aux résidences principales et d’instaurer des quotas de locations saisonnières. Enfin, la loi régulant le marché des meublés imposera au loueur d’informer le syndic de copropriété en fournissant une attestation sur l’honneur qui établit que la location est compatible avec les règles de la copropriété.
