17 octobre : l’État annonce des mesures, les commerçants pas totalement satisfaits
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L’État a annoncé des mesures de soutien aux entreprises victimes des dégradations en marge des manifestations du 17 octobre. Les assurances accélèrent les procédures d’indemnisation.
Le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, a présenté une série de mesures d’urgence pour les entreprises victimes des dégradations et des pillages, survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre. Le chômage partiel est pris en charge à 100 % par l’État à compter du mardi 20 octobre. Le revenu des salariés des entreprises concernées par des dégradations et des fermetures imposées sera ainsi intégralement compensé. Environ 3.000 commerces étaient recensés lundi 19 octobre, selon le ministre du Commerce, Serge Papin. Il annonce que le guichet de demande « ouvrira dans quelques jours ».
Le Gouvernement annonce également la mise en place d’un fonds pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité pourront obtenir une aide forfaitaire. Celle-ci sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Les modalités et le montant du fonds seront précisés dans les prochaines heures.
Un mécanisme de report des charges salariales sera possible, à la demande des entreprises. Lors d’un entretien accordé à SudRadio, il a également précisé que BPI France met en place un prêt à taux zéro, jusqu’à 50.000 € sur trois ans. Un plateforme permettra de le solliciter. Les autres banques ont été encouragées à proposer des taux abaissés. Des aides régionales sont également mises en œuvre, de même qu’une aide d’urgence jusqu’à 1.500 €, débloquée dans le cadre du fonds de solidarité des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Pour le Syndicat des indépendants et des TPE, ces mesures sont « nécessaires mais ne règlent pas la question des charges dues pendant la fermeture ni les pertes laissées à la charge des entreprises ». Le syndicat réclame ainsi l’annulation des charges fiscales et sociales professionnelles correspondant aux périodes de fermeture imposée par les dégâts.
Les assurances accélèrent les prises en charge
À la demande des pouvoirs publics, la fédération des assurances a adapté ses modalités. Le délai pour déclarer un sinistre est porté à 30 jours, contre 5 jours en moyenne d’ordinaire. La fédération déclare « accélérer l’indemnisation, en lien étroit avec les cabinets d’expertise, afin d’organiser rapidement les visites et de traiter en priorité les situations les plus sensibles ». Le versement d’acomptes et également facilité pour les « situations les plus difficiles ». Le SDI demande un guichet dédié dans chaque préfecture. Il réclame aussi « une procédure accélérée pour les demandes d’indemnisation relevant de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure, lorsque les conditions légales sont réunies ».
Des mesures de sécurité
Pour apaiser la situation dans les villes et quartiers les plus impactés, le Gouvernement a décrété des couvre-feu ciblés à compter de lundi 19 octobre. Ils sont prolongé pour la nuit du 20 octobre. Les préfets ont également la possibilité d’interdire les rassemblements.
