Sabrina Roubache : « il sera possible de relever les financements pour les titres et diplômes relevant des cœurs de métier »

France Compétences a dévoilé début avril ses recommandations concernant les NPEC. Une disparité importante apparaît entre les branches professionnelles, à diplômes équivalents. Pour quelle raison ?

La procédure 2026 de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) s’inscrit dans la continuité des transformations engagées depuis la loi du 5 septembre 2018, qui a profondément renouvelé le modèle de financement de l’apprentissage. Le décret du 8 décembre 2025 a instauré une nouvelle méthodologie : France compétences, sur la base des coûts réels observés, émet des valeurs de référence. Les commissions paritaires nationales pour l’emploi ou à défaut, les commissions paritaires des branches professionnelles concernées ont trois mois à compter de la publication pour moduler ces propositions.

La procédure d’actualisation des NPEC poursuit ainsi un objectif central : mieux aligner les niveaux de financement sur les coûts réels observés, afin de garantir une allocation plus efficiente et plus équitable des ressources. Il s’agit ainsi de corriger les déséquilibres existants et de renforcer la cohérence d’ensemble du système. En effet, les analyses conduites à partir des données de comptabilité analytiques remontées par les CFA au titre de l’année 2024 mettent en évidence un désalignement significatif des niveaux de prise en charge : environ 40% des NPEC apparaissent aujourd’hui supérieurs aux coûts réels observés, tandis que 60% leur sont inférieurs. Cette situation justifie une démarche de rééquilibrage, visant à rapprocher le financement des formations de leur coût effectif, tout en limitant les effets d’aubaine et les stratégies opportunistes.

La branche CHR pointe un rabotage particulièrement marqué des financements pour certains niveaux de formation, notamment les titres à finalité professionnelle (-47% pour serveur en restauration). Mais aussi certains Bac pro et BTS, des formations structurantes pour la filière. Cela ne risque-t-il pas d’affaiblir un secteur qui recrute pourtant énormément ?

Les valeurs de référence constituent un point de départ, et la possibilité d’ajuster est justement laissée aux branches professionnelles, car ce sont elles qui connaissent le mieux les réalités du terrain, les tensions de recrutement et les besoins de compétences de leurs secteurs. Elles disposent de trois mois pour faire évoluer ces niveaux de prise en charge et les moduler de manière ciblée. Il sera donc tout à fait possible de relever les financements pour les titres et diplômes relevant des « cœurs de métier », lorsque cela est nécessaire pour préserver l’attractivité des parcours et répondre aux besoins des entreprises.

La loi de réforme de l’apprentissage et de l’alternance de 2018 se veut plus favorable à l’apprentissage. Or, les baisses de financements impactent les centres de formation de manière globale car leurs plateaux techniques et les équipes pédagogiques officient de manière transversale sur l’ensemble des niveaux de diplômes. Selon vous, quels risquent pèsent sur la pérennité des centres de formation et leur offre de formation ?

L’apprentissage constitue une véritable réussite de la politique engagée depuis 2018 à l’initiative du Président de la République. Les résultats sont incontestables : en quelques années, le nombre d’apprentis a été multiplié par trois, permettant à de nombreux jeunes d’accéder à une qualification, à l’emploi et à des parcours d’excellence.

Il convient de rappeler un élément important et pour lequel Jean-Pierre Farandou et moi-même nous nous sommes battus : l’actualisation des niveaux de prise en charge s’effectue à budget constant. S’il y a des évolutions individuelles pour chaque NPEC, il n’est pas juste de dire qu’il y a une baisse de l’enveloppe totale de financement qui impacterait les CFA. De plus, en se basant sur les coûts observés, les NPEC devraient ainsi mieux correspondre aux besoins réels des CFA.

Le Gouvernement reste naturellement très vigilant quant aux impacts qu’aura cette actualisation sur les CFA. Leur pérennité et la diversité de leur offre de formation constituent un enjeu majeur pour les territoires comme pour les entreprises.

Estimez-vous que la part du financement de l’apprentissage par les entreprises et le privé (au-delà de la taxe professionnelle) doit évoluer ?

L’apprentissage repose sur un principe de responsabilité partagée entre l’État, les partenaires sociaux et les entreprises, qui sont les premières bénéficiaires de ce dispositif puisqu’il leur permet de former les compétences dont elles ont besoin. À ce titre, il est légitime que leur contribution puisse continuer à évoluer dans le temps, dès lors qu’elle s’inscrit dans un cadre équilibré, lisible et soutenable pour l’activité économique.

Il ne s’agit pas nécessairement d’augmenter mécaniquement les prélèvements, mais plutôt de mieux mobiliser l’ensemble des leviers existants, au-delà de la seule taxe d’apprentissage, afin de renforcer l’implication directe des entreprises dans la réussite du système. Cela peut passer par davantage de co-investissement dans les équipements pédagogiques, le soutien aux plateaux techniques, l’accueil des apprentis, ou encore des partenariats renforcés avec les CFA.

L’enjeu principal demeure de préserver la dynamique engagée depuis 2018, qui a permis un essor historique de l’apprentissage, tout en garantissant la soutenabilité financière du modèle.

Quels sont les objectifs du Gouvernement concernant la formation en apprentissage, notamment vis-à-vis des branches professionnelles qui reposent essentiellement sur ces profils ?

Les objectifs du Gouvernement en matière d’apprentissage sont clairs : poursuivre la dynamique engagée depuis 2018, qui a permis un développement sans précédent de cette voie de formation, tout en consolidant durablement son modèle économique et sa qualité. L’apprentissage est aujourd’hui une voie d’excellence, d’insertion professionnelle rapide et de réponse concrète aux besoins de recrutement des entreprises.

Le premier objectif est donc de maintenir un haut niveau d’accès à l’apprentissage pour les jeunes, sur l’ensemble du territoire et à tous les niveaux de qualification, afin de favoriser l’emploi, la montée en compétences et l’égalité des chances. Le deuxième objectif consiste à mieux adapter l’offre de formation aux besoins réels du tissu économique, au plus proche des territoires. Enfin, le dernier objectif concerne la qualité de la formation. Il est primordial que les formations dispensées soient de qualité et soient insérantes. L’ambition du Gouvernement est donc claire : faire de l’apprentissage un levier durable de compétitivité, de réindustrialisation, de souveraineté économique et d’insertion des jeunes.