Un référé contre Axa renvoie un restaurateur vers un jugement de fond
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Le Tribunal de commerce de Lyon vient de rendre un nouveau verdict dans une affaire opposant un couple restaurateur du Beaujolais à Axa autour d’un contrat de garantie de perte d’exploitation.
L’affaire concerne un contrat souscrit par les agents d’Axa et dont les termes prévoyaient une indemnisation en cas de fermeture administrative résultant d’une «épidémie ou d’une intoxication». Mais une clause d’exclusion limitait cette latitude au cas où un seul restaurant était concerné à l’intérieur du département.
Le Tribunal de commerce, saisi en référé s’est refusé à se prononcer, estimant que ce litige devait être tranché sur le fond au cours d’une audience désormais prévue le 1erjuillet. Cette décision est loin de constituer une défaite pour le couple de restaurateurs, mais le tribunal préfère se prononcer après une analyse juridique plus poussée du contrat.
Le 22 mai, le restaurateur parisien, Stéphane Manigold avait obtenu en référé le versement par Axa d’une provision sur la base d’un contrat différent rédigé par le courtier Satec. Le tribunal de commerce de Paris avait constaté que la garantie s’appliquait. Rappelons que la procédure de référé se base sur un constat d’application et ne se livre pas à l’interprétation d’un texte ambigu. Une analyse juridique sur le fond s’impose donc.
