Titres-restaurant : la Cour d’appel confirme l’amende de 414,7 M€
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Dans un communiqué, la Cour d’appel a confirmé l’amende de 414,7 millions d’euros aux acteurs principaux des titres-restaurant.
En 2019, l’Autorité de la concurrence avait demandé d’administrer une lourde amende pour entente aux quatre émetteurs historiques des titres-restaurant. Il est question d’Edenred France, Sodexo Pass France, Natixis-Intertitres et UP. La Cour d’appel de Paris a confirmé, le jeudi 16 novembre 2023, cette décision. Aujourd’hui, ces acteurs se partagent 99% du marché.
Cette action remonte à octobre 2015, quand Emmanuel Rodriguez-Maroto, président de Resto Flash, avait saisi l’Autorité de la concurrence. C’est à cette date qu’elle a conclu de sanctionner les acteurs concernés à hauteur de 414,7 millions d’euros. Respectivement, Edenred France doit s’acquitter de 157,1 M€, 126,3 M€ pour Sodexo Pass France, 83,3 M€ pour Natixis-Intertitres et enfin 45 M€ pour UP. Malgré des sommes déjà réglées pour Edenred et Sodexo, les deux acteurs contestent les griefs et songent de se pourvoir en cassation.
Deux ententes pénalisées
Selon le communiqué du jeudi 16 novembre 2023 de la cour d’appel, il est d’abord question d’« échanges d’informations commerciales sensibles, ayant duré pendant plusieurs années, à un rythme rapproché, entre les principaux concurrents. […] À s’assurer de la stabilité de la position globale de chacun d’eux ». Puis, cela « consiste en l’instauration de conditions d’adhésion à la CRT, non objectives, discriminatoires et non transparentes. »
TransAtlantis, plateforme spécialisée dans la gestion des contentieux indemnitaires en Europe, mène une action de réparation d’envergure nationale. Pour le cabinet, les amendes des acteurs des titres-restaurant vont accélérer leurs initiatives. Olivier Boulanger, du fonds TransAtlantis, réagit à la réponse de la Cour d’appel. «Cette décision valide la nécessité de réparer le préjudice subi par les commerçants et restaurateurs lésés. TransAtlantis, avec le soutien des principales associations professionnelles du secteur – le GHR, les Epiciers de France, la CFBCT ou encore la CNBPF – va, début2024, chercher à obtenir réparation devant le tribunal de commerce, au bénéfice des milliers des victimes de ces pratiques abusives.»
