Travail le 1er mai : l’Assemblée rejette la proposition de loi
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L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi au sujet du travail le 1er mai. Elle prévoyait d’instaurer des dispositions sur la base du volontariat pour certains commerces de proximité.
L’Assemblée Nationale a rejeté, le 10 avril, la proposition de loi relative aux modalités de travail le 1er mai dans les commerces de proximité. Initialement programmé à l’agenda des débats du 22 janvier dernier, le texte, déjà adopté en première lecture au Sénat le 25 avril 2025, n’avait finalement pas été examiné par les députés.
Pour rappel, la proposition visait à préciser le champ de la dérogation à l’interdiction de travailler le 1er mai. Elle modifiait ainsi l’article L.3133-6 du code du travail afin d’y inclure explicitement, sur la base du volontariat des salariés, certains commerces.
Cette mesure inquiétait largement les organisations patronales, GHR et Umih. Franck Trouet, directeur général du GHR, pointait « un texte ambigu » et craignait une remise en cause des dérogations déjà en place pour les CHR, ainsi que l’apparition « de nouvelles difficultés sociales ». Le GHR tout comme l’Umih plaidaient pour un amendement qui aurait permis à la Convention collective de prévaloir sur la loi. Le report de l’examen en janvier avait soulagé les parties dans un premier temps, laissant du temps pour amender le texte. Il n’y aura finalement pas de suite. Le cadre légal du travail applicable le 1er mai dans les CHR reste inchangé.
