Commerce : vers une mensualisation des loyers

Une avancée vers la simplification ? Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Entreprises, du tourisme et de la consommation avait annoncé récemment son intention de mettre en place la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux. La ministre a annoncé l’inscription de la mensualisation et du plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer dans le projet de loi de simplification (lutte contre la complexité normative). Reste à attendre le vote du Parlement.

« C’est une décision forte, importante pour la trésorerie de nos commerçants. Je tiens à remercier les membres du Conseil national du commerce pour leurs travaux sur ce dossier difficile mais essentiel. Je tiens aussi à saluer les contributions des bailleurs, sur le bail commercial comme plus généralement sur les mesures de simplification pour le commerce », a notamment annoncé Olivia Grégoire.

Pour Procos, fédération pour la promotion du commerce spécialisé, « si cette mesure ne résout évidemment pas l’ensemble des sujets à traiter dans le cadre des relations bailleurs-preneurs dans un monde qui subit de multiples modifications, c’est une bonne nouvelle car elle démontre la prise en compte des difficultés d’exploitation actuelles et de la nécessité impérieuse de dégager de la trésorerie et des moyens pour investir dans la transformation des modèles économiques et des points de vente, et ce, pour assurer leur attractivité ».