La loi d’urgence agricole adoptée sous tension
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La loi d’urgence agricole a été adoptée dans le nuit du 20 au 21 juillet. Ce texte, voulu comme un levier pour la souveraineté alimentaire française, revient sur plusieurs principes décriés, notamment l’usage de certains pesticides et la gestion de l’eau.
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix pour et 224 contre. Le Sénat a validé le texte définitivement le 21 juillet. Celui-ci a pour ambition de répondre à court terme à certaines problématiques du monde agricole, pour renforcer la souveraineté alimentaire française. Mais le texte présenté a suscité un débat houleux parmi les parlementaires et fait réagir bien au-delà de la classe politique.
Au cœur des tensions, le sujet du stockage de l’eau et surtout, la possibilité de réintroduction de deux pesticides interdits. Une ligne rouge franchit pour la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Considérant ce vote comme « le recul environnemental de trop », elle a présenté sa démission au Président de la République. Celui-ci ne l’a pas accepté. « Ils se sont accordés sur trois piliers fondamentaux, l’eau la, forêt et la santé environnementale, trois chantiers pour lesquels elle a accepté de rester pleinement investie » a fait savoir la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue du Conseil des ministres, ce mercredi.
Le retour de l’acétamipride ?
Alors que la loi Duplomb avait déchaîné les passions, en 2025, conduisant à sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, les pesticides pointés du doigt ont ressurgi dans le texte adopté hier. Celui-ci prévoit en effet de ré-autoriser, à titre dérogatoire, l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces derniers sont toujours autorisés par l’Europe. La mesure doit bénéficier à des filières en difficultés, comme celles de la noisette et de la betterave. Les deux substances sont décriés pour leurs effets avérés sur la vitalité des insectes et sur la santé humaine. Le projet de loi d’urgence agricole place désormais entre les mains de l’Anses, sous tutelle du ministère de l’agriculture, l’autorité d’accorder ces dérogations.
L’enjeu de l’eau
Volet central du projet de loi, le stockage de l’eau est au centre des crispations. Le texte prévoit de faciliter la construction d’ouvrage de stockage, les mégabassines, y compris en zones humides. L’objectif est de doubler les volumes de stockage d’eau à usage agricole d’ici 2035. La gestion de l’eau évolue également en permettant aux représentants agricoles de siéger plus largement au sein des instances de gouvernance de l’eau. « Ce qui me gêne, c’est que ce texte qui devait répondre à une situation d’urgence pour nos agriculteurs, depuis les ajouts du Sénat, modifie bien au-delà la politique qui organise le partage de la ressource en eau dans notre pays », a déclaré la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, dans un entretien accordé à La Tribune avant sa démission.
Le souveraineté alimentaire en toile de fonds
Le texte entend également alléger les contraintes administratives pour la construction ou la modernisation de bâtiment d’élevage. Le gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale. Cette mesure vise à encourager le développement de certaines filières pour lesquelles le marché français reste encore trop dépendant des importations.
Enfin, une nouvelle labellisation de « projets d’avenir agricoles » verra le jour. Le gouvernement souhaite également rendre obligatoire l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés distribués en supermarchés.
Une nouvelle pétition
Une pétition citoyenne avait été lancée dès le 6 juillet, en marge du vote de la loi d’urgence agricole. En 2025, une première mobilisation avait permis de recueillir plus de 2 millions de signatures. Cela avait conduit à la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel.
