Catastrophe climatique : le paiement du CFE différé
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Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent demander des facilités de paiement du CFE 2023.
Les entreprises touchées par les catastrophes climatiques Ciaran et Domingos, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France vont pouvoir bénéficier d’une facilité de paiement de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2023 (CFE).
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, proposent un aménagement des modalités de paiement du CFE à toutes les entreprises qui se trouvent en difficulté parce qu’elles sont situées dans une commune frappée d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ou dans une commune sévèrement impactée par les tempêtes Ciaran et Domingos. Il suffit de faire une simple demande par voie électronique auprès du service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE.
Des délais de paiement pourront ainsi être accordés au cas par cas, au regard de la situation de l’établissement, sans craindre des pénalités.
