Niche fiscale pour les revenus 2023 des meublés de tourisme
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L’Umih s’insurge de la niche fiscale pour les revenus 2023 de meublés de tourisme, qui ne sont pas impactés par la loi des finances 2024.
Malgré l’obtention de l’article 45 de la loi de finances 2024 qui modifie la fiscalité applicable à la location meublée de tourisme, l’administration fiscale vient de confirmer que cette réforme de l’imposition pourrait ne pas s’appliquer aux revenus de 2023 et engendrerait une niche fiscale. Cette décision semble viser à limiter les conséquences d’une application rétroactive de la mesure à des opérations déjà réalisées. Pour rappel, cette loi abaisse le régime du micro BIC à 15 000€ par an et l’abattement forfaitaire à 30%, contre 50% ou 71% auparavant.
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Face à cette niche fiscale 2023, l’Umih émet le doute sur « la volonté réelle du gouvernement d’encadrer les meublés de tourisme et mettre fin à l’optimisation fiscale dont cette activité bénéficie depuis de nombreuses années ». La présidente Umih hôtellerie Française, Véronique Siegel, réagit également : « Cette décision est d’autant plus incompréhensible en plein de crise du logement. Dans les zones les plus tendues, de nombreux travailleurs ne peuvent plus vivre à proximité de leur lieu de travail. Des locataires, en règle, sont exclus de leurs logements pour qu’ils soient transformés en meublés saisonniers ».
Suite au Conseil d’État qui vient d’être saisi au travers d’un recours « pour excès de pouvoir » par cinq sénateurs, l’Umih reste attentive et souhaite voir « réaffirmer les dispositions de la loi de finances 2024 dans la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif actuellement en discussion au Sénat. »
