Titres-restaurant : Serge Papin persiste sur la réforme, les CHR voient rouge
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Après l’annonce du ministre du pouvoir d’achat, Serge Papin, de la présentation prochaine de la réforme du titre-restaurant, l’Umih publie une lettre ouverte aux députés pour les inciter à reconsidérer cette proposition de loi. Elle prévoit notamment de pérenniser définitivement l’usage des titres-restaurants en grandes surfaces.
En discussion depuis de nombreuses années, la réforme des titres-restaurants n’a jamais été aussi près d’aboutir. Au grand désarroi des professionnels de la restauration. L’Umih a adressé une lettre ouverte ferme et sans détours à l’ensemble des députés français, le 8 avril, pour leur demander de rejeter le texte. Le ministre du pouvoir d’achat, Serge Papin, a en effet annoncé qu’une proposition de loi sera déposée « d’ici l’été ».
Dans un entretien au journal Le Parisien, le ministre détaille le contenu du texte qu’il souhaite voir adopté d’ici la fin 2026. Il est notamment question de la dématérialisation complète des titres-restaurant, de la possibilité pour les salariés de les utiliser le dimanche. Mais surtout, d’autoriser définitivement leur utilisation pour les achats en grande distribution.
Cette mesure, vue par le Gouvernement comme « une mesure de pouvoir d’achat et de liberté », est déjà appliquée depuis 2022 pour contrer l’inflation. Sans dispositif législatif définitif, notamment en raison de l’instabilité politique, elle était prorogée d’année en année. Les organisations professionnelles de la restauration s’érigent depuis en faux contre ce qu’elles qualifient de dérive du titre-restaurant vers « un titre-caddie ».
« Le titre-restaurant est un acquis social essentiel. Il permet chaque jour à plusieurs millions de
salariés, dépourvus de cantine d’entreprise ou de solution de restauration collective, de
bénéficier d’un repas équilibŕé pendant leur journée de travail, martèlent le président confédéral de l’Umih, Thierry Marx, et Franck Chaumès, président national de la branche restauration dans leur courrier. En rompant ce lien direct avec le repas, en autorisant son utilisation pour des courses alimentaires sans rapport avec la pause déjeuner, vous en changeriez radicalement la nature. Et une fois cette bascule actée, rien ne garantira que ce dispositif conserve demain sa spécificité, ni même son existence. »
Élargissement au dimanche, la fausse bonne idée ?
L’élargissement du dispositif à une utilisation le dimanche devrait profiter également aux restaurateurs. Mais l’Umih y voit « une mesure trompe l’œil : d’ores et déjà les salariés qui travaillent le dimanche et dont l’employeur a activé la dérogation peuvent utiliser ces titres de jour-là. Cette « nouvelle mesure » n’apporte rien pour le salarié qui travaille, elle s’apparente plutôt à un « fléchage » vers la grande
distribution. »
L’utilisation du titre-restaurant pour les courses en supermarché est un manque à gagner sérieux. Depuis la mise en place de cette dérogation, les représentants des CHR estiment à « plus d’un milliard d’euros » le manque à gagner pour la restauration. « Ce chiffre n’est pas anodin. Il révèle un choix politique clair : soutenir des acteurs déjà puissants, au détriment d’un tissu dense de restaurateurs indépendants », poursuivent les représentants de l’Umih. Ils estiment que le titre-restaurant représente 10 % à 20 % du chiffre d’affaires. Jusqu’à 40 % dans certaines zones d’activité. Et que la mesure « mettrait en danger des milliers d’entreprises ». La lettre ouverte met également en garde contre le risque de déclin de la gastronomie française. Et souligne que c’est, au contraire, un argument de promotion de la destination France.
L’Umih et le GHR avaient déjà pointé des dérives dans l’utilisation des titres-restaurant, notamment l’autorisation accordée à l’enseigne Hema. Le ministre Serge Papin se dit « favorable à ce que [le titre-restaurant] ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement alimentaires ».
Les amendements des restaurateurs non pris en compte
Pour accompagner la proposition de loi, l’Umih avait proposé d’instaurer un compromis. Il s’agissait d’introduire le principe d’un double plafond d’utilisation des titres-restaurant. Cela permettait de garantir une part dédiée à la restauration tout en encadrant leur usage en grande distribution. Celui-ci n’a pas été entendu par le Gouvernement. Un passage en force que l’organisation patronale n’entend pas laisser passer. L’Umih annonce qu’elle portera des amendements pour corriger le texte, dès l’annonce des dispositions exactes. Elle pointe également l’inéquité de cette subvention publique. En effet, elle bénéficiera uniquement aux salariés détenteurs de titres-restaurant, « soit seulement 15 % de la population active ».
Après les annonces du ministre Serge Papin, le texte sera vraisemblablement présenté dans les semaines à venir.
