Aides gouvernementales à l’énergie : le GNI et le SNRTC restent sur leur faim
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Alors que le Gouvernement a annoncé le 27 octobre renforcer son dispositif d’aides aux entreprises afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie, celles-ci ont été jugées insuffisantes par le GNI et le SNRTC. Elles appellent à court terme à l’assouplissement des conditions d’octroi afin d’ouvrir leur bénéfice à un plus grand nombre de professionnels des CHR. Et de manière plus durable, à encadrer les prix de l’énergie.
Le Gouvernement a annoncé le 27 octobre dernier renforcer son dispositif d’aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. Le GNI et le SNRTC ont réagi en « point[a]nt les insuffisances des mesures présentées ».
Les TPE de moins de 10 salariés réalisant au maximum deux millions d’euros de chiffre d’affaires et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA pourront toujours bénéficier du bouclier tarifaire mis en place fin 2021. Cette mesure permet de limiter la hausse des prix du gaz à 15 % au maximum à compter de janvier 2023, mais également de l’électricité à 15 % à compter de février 2023.
Autre mesure concernant cette fois les TPE et PME qui ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire mais qui disposent d’un contrat dont le prix du mégawattheure est supérieur à 325 €, elles seront éligibles à l’amortisseur d’électricité. Cette aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises s’applique à un prix du mégawattheure (MWh) plafonné à 800 €, ce qui correspond à une aide maximale d’environ 120 €/MWh.
Si les deux syndicats saluent les objectifs du Gouvernement, ils considèrent que les « mesures présentées ne semblent pas permettre à ce jour de les atteindre ». Ainsi, les conditions liées au bouclier tarifaire, et notamment celle liée à la puissance du compteur électrique, sont jugées trop restrictives.
« Nous avons un grand nombre de nos entreprises qui, même si elles peuvent satisfaire à la condition de moins de 10 salariés et de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires, possèdent des compteurs avec plus de 36 kVA. Donc nous avons un bouclier tarifaire qui ne s’applique pas à bon nombre de nos entreprises », déplore Franck Trouet, directeur des affaires publiques du GNI.
Ouvrir aux PME
Tandis que l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité est actuellement en discussion aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, Franck Trouet affirme la « volonté de peser sur les décisions qui sont prises en attirant l’attention du Gouvernement sur le fait que le bouclier tarifaire pose un problème avec cette option [de la puissance du compteur électrique, NDLR] ». Raison pour laquelle le GNI et le SNRTC proposent d’ouvrir le bénéfice du bouclier tarifaire aux PME, peu importe la puissance du compteur électrique. « Un dispositif étant également en négociation pour les entreprises de taille intermédiaire », nous précise Franck Trouet.
Par ailleurs, pour ces deux syndicats, l’amortisseur d’électricité ne permet pas de faire face à la hausse des prix de l’énergie. « C’est bien trop insuffisant pour compenser les augmentations subies ou à subir des entreprises du secteur », indiquent-ils.
À rebours des conditions bien précises du bouclier tarifaire, d’autres mesures destinées à aider les CHR sont en cours d’élaboration mais les pratiques en sont encore floues. « L’autre sujet est l’aide pour les entreprises qui possèdent une facture d’énergie au moins égale à 3 % du chiffre d’affaires 2022. Beaucoup d’entreprises devraient être éligibles. Malgré tout, nous ne savons pas encore quelles vont être les autres conditions pour bénéficier de cette aide. Il est dit qu’il doit y avoir une baisse de l’EBE [excédent brut d’exploitation, NDLR] mais on ne nous en donne pas du tout la proportion », affirme le représentant du GNI.
Hervé Dijols, président du SNRTC, propose ainsi d’« ouvrir [le dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie] à toutes les entreprises dont la facture d’énergie représente au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2022 et qui subissent une augmentation d’au moins 50 % de leur facture d’énergie ».
« Il y a urgence à agir, prévient Franck Trouet. Les professionnels sont hyper inquiets. La priorité est d’avoir une aide facilement accessible, avec des critères lisibles, et qu’elle arrive au plus vite. » Néanmoins, outre l’urgence de la situation, le GNI veut s’attaquer au fond du sujet. « Il faut arriver à encadrer le prix de l’énergie. La vraie mesure que nous attendons est qu’on revienne à des proportions raisonnables dans sa tarification », demande le directeur des affaires publiques.
« C’est une question de jours » pour que la situation se décante, rassure Franck Trouet, avant d’ajouter : « Nous espérons que Bercy reviendra vers nous d’ici le début de la semaine prochaine. »
