Le recours à l’autoentrepreneur décrypté lors du congrès du GNI

L’une des tables rondes du congrès du GNI, qui s’est tenu à Lyon (69) les 14 et 15 novembre derniers, a porté sur le rôle des autoentrepreneurs. Tandis que le secteur des CHR manque cruellement de main d’œuvre et que la présence d’autoentrepreneurs est en progression, le recours à ce type de travailleur peut être tentant pour un patron.

Franck Trouet, conseiller de Didier Chenet, président du GNI, a relevé la multiplication des plateformes de mise en relation entre un autoentrepreneur et un patron de CHR. « Nous voyons les plateformes fleurir. Ce qui intéresse les autoentrepreneurs est de choisir leur durée de travail, leur planning et les personnes pour lesquelles ils travaillent. Et ils gagnent un peu plus. Le phénomène est émergent et intéressant », a-t-il expliqué. Le statut d’autoentrepreneur, initié par Hervé Novelli, alors secrétaire d’État aux PME, a été lancé en 2009. « Il y avait à peu près 7 % d’indépendants dans le pays lorsque j’ai créé le statut, aujourd’hui il y en a 14 %. 50 % des indépendants sont aujourd’hui des autoentrepreneurs », a précisé l’ancien ministre, qui participait à la conférence.

Une situation qui ne manque pas de soulever de nombreuses questions, qui ont été posées par Franck Trouet. Faire appel à un autoentrepreneur qui occupe un emploi de salarié est-il légal ? Pouvons-nous autoriser son recours alors que le statut entraîne des charges sociales et fiscales différentes de celles d’un salarié ? Assistons-nous à un changement de statut des salariés qui deviennent auto-entrepreneurs tout en restant dans les entreprises pour lesquelles ils travaillent ?

Florent Malbranche, cofondateur et P-DG de Brigad, plateforme de mise en relation, a voulu rassurer l’auditoire. « Notre vision n’est pas un monde d’indépendants, cela ne concerne pas tout le monde. Cela n’aurait aucun sens », assure-t-il. Selon le patron de Brigad, le recours aux autoentrepreneurs est avant tout une solution pour pallier le manque de main d’œuvre.

Même s’il est tout à fait légal d’avoir recours à un autoentrepreneur, Emmanuel Achard, président de la Commission sociale du GNI, alerte sur les subtilités juridiques. « Est un indépendant celui qui prévoit ses propres conditions, qui possède une vraie autonomie », indique-t-il. En effet, il doit être autonome dans la gestion de son organisation, de ses tarifs et de ses clients. Or, dans le cadre de contentieux, le juge peut requalifier le contrat de prestation de services en contrat de travail.

« Le juge procède selon le faisceau d’indices pour requalifier le contrat. Les cas risqués sont les suivants : lorsque le donneur d’ordre est unique, le fait de demander à son autoentrepreneur de respecter des horaires stricts ou des consignes strictes, ou encore lorsque les autoentrepreneurs travaillent pour une entreprise pour laquelle ils étaient auparavant salariés », détaille Emmanuel Achard. Ce dernier effectue un rappel simple : « Ce n’est pas parce que vous passez un contrat de prestation de services que la qualification d’autoentrepreneur s’impose. »