
Décision business
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 3 mars dernier, le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage et leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation, se sont félicités l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) et le syndicat des vignerons des côtes-du-rhône dans un communiqué.
« Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain l’Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l’appellation (Hermitage ou Ermitage) peuvent en bénéficier », rappellent les deux organismes qui avaient porté l’affaire en justice.
Le tribunal a interdit au propriétaire du domaine de fabriquer, faire fabriquer et commercialiser des vins sous la dénomination « Ermitage ». Il a également ordonné le retrait des produits « et condamné l’exploitant à payer au Syndicat et à l’Inao des dommages et intérêts substantiels, ainsi qu’au remboursement partiel des frais d’avocats exposés par le Syndicat et l’Inao », se réjouissent ces derniers. La décision est susceptible d’appel.
Chargement ...

