Un tribunal annule l'utilisation de la marque Spanichamps Blue

L’INAO et l’interprofession des vins de Champagne (CIVC) se sont réjouis dans un communiqué de l’annulation par le tribunal judiciaire de Marseille de la marque Spanichamps Blue, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), notamment pour toutes les boissons alcoolisées et vins, et qui en interdit tout usage sous astreinte. L’affaire illustre, selon les deux parties qui l’ont portée en justice, qui oppose l’INAO et le CIVC à la marque française « Spanichamps Blue », la question de « l’évocation », objet de nombreuses décisions de la CJUE ces dernières années. L’INAO et le CIVC, qui estimaient que la dénomination « champs » évoquait « indubitablement » l’AOP Champagne pour les vins, bien qu’il s’agisse d’un nom commun avec un sens propre, ont été entendus. Après avoir rappelé qu’en matière d’évocation il n’est nécessaire, ni que la marque reprenne la dénomination de l’appellation d’origine in extenso, ni que le risque de confusion soit établi pour retenir une atteinte à une AOP, le tribunal judiciaire de Marseille a souligné qu’il devait uniquement être recherché si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation. Le titulaire de la marque peut encore faire appel.