Décision business
Depuis le 30 août et jusqu’au 15 novembre, tous les salariés des restaurants, cafés et bars devront présenter un passe sanitaire valide pour aller travailler. Les prestataires, intérimaires et bénévoles sont également concernés par cette mesure. En revanche, les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront concernés qu’après le 30 septembre. En cas de manquement, le salarié en CDI ou CDD doit être suspendu le jour même sans salaire. Si l’employé refuse de présenter un passe sanitaire valide, l’employeur ne peut pas le licencier, contrairement à ce qui avait été initialement évoqué. Il doit le convoquer à un entretien afin de régulariser la situation. Côté employeur, l’absence de contrôle du passe sanitaire est punie de la même manière, qu’il s’agisse d’un client ou d’un employé. Il risque une mise en demeure par l’autorité administrative, puis une fermeture administrative pour une durée maximale de sept jours. Si le manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours, l’employeur peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.
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