
Décision business
Dans un rapport sur le soutien à l’agriculture biologique publié jeudi 30 juin, la Cour des comptes porte de vives critiques sur la politique menée par les pouvoirs publics dans ce domaine ces dernières années. Dans son rapport, l’institution financière prend clairement parti pour un régime plus favorable à l’agriculture biologique dans la prochaine politique agricole commune (PAC).
Parmi ses 12 recommandations, la Cour propose de « rehausser fortement le niveau d’exigence du cahier des charges applicable à la certification Haute valeur environnementale (HVE) » et de « proportionner le niveau des aides en fonction des bénéfices environnementaux des divers labels et certifications » et donc de favoriser le bio sur le HVE.
La Cour suggère également de pérenniser le Fonds Avenir bio « à hauteur d’au moins 15 M€ par an » et d’examiner la création d’un « fonds d’investissement pour les industries bio » et d’un « accélérateur au profit des PME ».
L’institution propose d’établir « un plan interministériel de communication grand public » sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental mais aussi de « valoriser [ses bénéfices] dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires ».
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