
Décision business
La cour administrative d’appel de Marseille a ordonné la résiliation des contrats de sous-concession qui lient dix exploitants des plages de Pampelonne à la commune varoise. Les plages Tropicana, l’Esquinade, Verde Beach, La Réserve à la plage, Byblos beach, Cap 21 Les Murènes, l’Orangerie, Les Palmiers et Loulou à Ramatuelle ne pourront donc plus s’installer à compter du 1er avril 2023. Cette invalidation vient au profit du Chalet des jumeaux de la famille Moreu, exploitant historique de la plage des Jumeaux, secteur de l’Epi, et qui n’avait pas été retenu dans le cadre de l’appel d’offre. Débouté en première instance, les arguments du plaignant ont finalement convaincu la cour qui juge le contenu de l’appel d’offre abusif. La commune a annoncé qu’elle formait un pourvoi en cassation et relance en parallèle une nouvelle procédure d’attribution. Elle est par ailleurs condamnée à verser une indemnité compensatoire de 2,7 M €.
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