
Décision business
Un accord pour la protection de l’AOP châteauneuf-du-pape
Un protocole d’accord a été trouvé entre l’AOP châteauneuf-du-pape, le syndicat des Vignerons de Châteauneuf-du-Pape et l’INAO d’une part, et les sociétés Les vignerons des dentelles, ex-Rhonéa, et Rhonéa distribution d’autre part. Cet accord met fin à un litige devant le Tribunal judiciaire de Paris relatif à l’usage par les sociétés Rhonéa, d’éléments verbaux (notamment le terme « Pape » et autres références à la Papauté) et figuratifs (la coiffe papale, etc.), de nature, selon les plaignants, à évoquer l’AOP Châteauneuf-du-Pape pour désigner des vins ne bénéficiant pas de l’appellation. L’entente prévoit des concessions réciproques, notamment l’engagement des sociétés Rhonéa de cesser toute évocation de l’AOP châteauneuf-du-pape et le désistement de l’INAO, du Syndicat et de l’ODG de leur action.
Chargement ...

