Le cognac sera mieux protégé aux États-Unis

La Cour d’appel américaine pour le circuit fédéral (CAFC) vient de prendre une décision « qui va notablement clarifier et renforcer la protection des produits sous indication géographique ou marques de certification, comme le cognac, sur le marché américain », se félicite le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) dans un communiqué. Selon cette décision, les indications protégées en tant que « marques de certification » aux États-Unis ont désormais le même niveau de protection que les marques classiques. Un jugement qui « va beaucoup plus loin que la jurisprudence établie jusqu’alors », se félicite le BNIC. Le jugement s’inscrit dans le cadre d’une procédure lancée en 2020 contre l’enregistrement de la marque « Cologne & Cognac Entertainment », un label de musique, susceptible de créer un risque de confusion et d’association avec la marque « cognac ». La décision, qu’il reste à consolider, est le fruit d’un investissement important de la part de la filière cognac et de l’Inao, précise le BNIC.