Le Comité Champagne obtient la destruction de canettes en Belgique

Le Comité Champagne et l’administration générale belge des douanes et accises ont fait détruire le 17 avril dernier une cargaison de 2.352 canettes de bière américaine portant l’inscription « The Champagne of Beers ». Ces produits, à destination de l’Allemagne, avaient été interceptés début février dans le port d’Anvers, en Belgique.

À la suite de cette saisie des douanes belges, l’interprofession du champagne a demandé et obtenu la destruction des marchandises illicites, qui représentaient une infraction à l’appellation d’origine protégée champagne.

« Dans un premier temps, la retenue douanière a été effectuée sur la base de la réglementation européenne, laquelle considère que les marchandises qui portent atteinte à une appellation d’origine dans l’État membre où elles se trouvent constituent des contrefaçons », se félicite le Comité Champagne.

Dans un second temps, le Comité Champagne a confirmé aux douanes la nature illicite des marchandises sur la base de l’atteinte à l’appellation d’origine mentionnée par le Règlement européen 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.