Label HVE : le Conseil d'État confirme sa légalité

Le nouveau référentiel du label Haute Valeur Environnementale (HVE), mis en place par l’État et issu de la révision de 2022 est légal. C’est ce qu’a confirmé le Conseil d’État, le 18 février 2025. La plus haute juridiction administrative française a en effet rejeté la demande de plusieurs associations et interprofessions.

En effet, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), UFC-Que Choisir, Synabio, Générations Futures, Bio Consom’acteurs, Réseau Environnement Santé et Agir pour l’Environnement souhaitaient l’annulation du décret et de l’arrêté mettant en œuvre la révision, pour cause de tromperie. Le Conseil d’État a estimé que « les exigences environnementales ont été relevées dans le nouveau référentiel, notamment par l’interdiction des produits phytosanitaires dont la cancérogénicité, la mutagénicité ou la toxicité pour la reproduction est avérée ou présumée ».