Projet de loi de finances 2023 : le SGV Champagne se félicite de l’adoption d’un amendement

Le Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV Champagne) s’est félicité, le 24 octobre, de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2023, qui augmente à 500 000 €, au lieu de 300 000 € jusqu’alors, le plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux loués à long terme.

Le bénéficiaire s’engage en échange à conserver le foncier cinq années supplémentaires, c’est-à-dire pendant dix ans. « La mesure saluée par l’ensemble des organisations viticoles […] s’inscrit dans la continuité du rapport du député Éric Girardin “Assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles afin de garantir la pérennité et l’indépendance stratégique de la viticulture française” », indique le syndicat.

Le 6 octobre dernier lors d’une conférence de presse, le SGV avait appelé le gouvernement et le Parlement à reprendre les propositions du rapport remis au Premier ministre en avril (voir DB n°1120 du 14 octobre). Maxime Toubart, président du SGV, appelle les sénateurs à « adopter dans les mêmes termes le vote de ce dispositif ». Il se satisfait de ce qui constitue selon lui une « avancée importante pour la préservation de notre modèle champenois d’exploitations familiales ».

Le représentant du syndicat ne relâche pas la pression et compte aller encore plus loin : « Il convient de poursuivre notre mobilisation et nous donnons donc rendez-vous au gouvernement et au Parlement dans les prochains mois pour franchir un nouveau pas au travers notamment de l’élargissement du Pacte Dutreil [qui permet la transmission avec une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, NDLR]. »