Décision business
Pierre Castel condamné à 306 millions d’euros pour évasion fiscale
306 millions d’euros. Cette somme colossale vient d’être imposée à Pierre Castel, président du groupe Castel, leader en France de la distribution de vins, de bières et de boissons gazeuses, par le Tribunal Fédéral suisse dans le cadre d’un redressement fiscal. Résident du canton de Genève de 1990 à 2012, Pierre Castel est ensuite allé s’établir à Crans-Montana, en Valais. Le chef d’entreprise, fondateur du groupe Castel, a ainsi été condamné par la plus haute juridiction suisse pour la soustraction aux impôts cantonaux et fédéraux (en 2008 et 2009) et la non mention de sa présidence dans son état de fortune.
Poursuivi depuis 2018, son avocat demandait une nouvelle instruction par les autorités fiscales, notamment en faisant tomber la condition aggravante d’évasion fiscale. Mais ce point précis n’a pas été retenu par le Tribunal Fédéral et le montant du rappel d’impôt doit encore être défini.
Les suppléments d’impôts, demandés par le fisc suisse pour l’année 2009 n’ont pas été contestés par le camp Castel, et ont été réglés à hauteur de 57 millions d’euros.
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