Décision business
Steak végétal : la Cour de justice européenne contredit la France
Steak végétal, saucisse végétale… voilà de nouveaux ces termes autorisés à être employés. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause la décision du Gouvernement français. Ce dernier avait publié deux décrets, l’un en 2022, l’autre début 2024.
Objectif : ne pas créer de confusion chez les consommateurs et protéger les agriculteurs.
Plusieurs associations contestent et sont à l’origine de ce recours. A savoir : Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat Inc.
Jugement européen à retrouver ici
Le jugement souligne notamment que « lorsqu’il n’a adopté aucune dénomination légale, un État membre ne peut, au moyen d’une interdiction générale et abstraite, empêcher les producteurs d’aliments à base de protéines végétales de remplir l’obligation d’indiquer le nom de ces aliments en utilisant des noms usuels ou des noms descriptifs (…) La Cour ajoute que l’harmonisation expressément prévue par le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un État membre adopte une mesure nationale qui détermine des niveaux de protéines végétales ».
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